A propos du Bulletin officiel de France Travail
Pourquoi un Bulletin officiel ?
France Travail est tenu de publier les actes administratifs réglementaires afin de les rendre opposables aux tiers ou de satisfaire à l’obligation de transparence instituée par le code des relations entre le public et l’administration.
Les textes publiés entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.
Quels sont les textes publiés ?
Le Bulletin officiel de France Travail contient :
- Les délibérations du conseil d’administration de France Travail
- Les décisions et instructions décrivant les procédures mises en œuvre dans le cadre de sa relation avec les usagers de ses services
- Les décisions et instructions relatives aux mesures prises vis-à-vis du personnel
- Les décisions de nomination de certains personnels, de délégation de signature ou de pouvoir, etc.
Comment ?
Le Bulletin officiel de France Travail parait en moyenne deux fois par semaine. Il est au format PDF. Signé électroniquement, il ne peut être modifié après sa publication.
Chaque Bulletin officiel a une référence unique composée de l’année, d’un numéro d’ordre et de sa date de publication, par exemple BO n° 2024-1 du 3 janvier 2024.
Un Bulletin officiel regroupe plusieurs textes. Chaque texte est identifié par une référence unique composée de l’année, d’un numéro d’ordre, d’un acronyme pour les décisions régionales, et de sa date de signature.
Sur le site (au format html), chacun des textes est accessible individuellement et permet de télécharger le BO au format PDF.
Depuis la page d’accueil, une liste affiche les derniers textes parus, triée par date de signature, de la plus récente à la plus ancienne.
Les textes abrogés
Lorsqu’une décision ou une délibération abroge un texte antérieur, la mention « Texte abrogé » est ajouté sur la décision abrogée. Le fichier PDF du BO dans lequel l’ancienne décision a été publiée n’est pas modifié.