Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein du campus Sud-Est

Le directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-10 et R. 5312-25,

Vu, ensemble, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 2019-15 du 12 mars 2019 du conseil d'administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi

Vu la décision n° 2019-01 du 3 janvier 2019 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,

Décide :

Article 1 – Marchés et accords-cadres

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au sein du campus Sud-Est dépendant de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de ses attributions, quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres, à l’exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres.

§ 2 – Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • monsieur Jacques-Alex Dorliat, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Marie-Christine Dubroca-Cortesi, directeur régional adjoint en charge de la maîtrise des risques
  • madame Carole Fiard, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la gestion
  • monsieur Daniel Meyer, directeur ad-intérim de la stratégie et des relations extérieures
  • madame Fabienne Siebenborn, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale

Article 2 – Abrogation

La décision ARA n° 2017-47 DS Campus du 20 décembre 2017 est abrogée à compter du 7 juin 2019.

Article 3 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Lyon, le 4 juin 2019.

Pascal Blain,
directeur régional
de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes