Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • madame Hélène Biabaut, directrice performance opérationnelle
  • madame Sonia Bouriaud, directeur des relations sociales
  • madame Karine BouvierPeyrard, responsable coordination et accompagnement offre de service
  • monsieur Michel Capelle, responsable de service maîtrise des risques et investigations
  • madame Chantal Didi, directeur de la production centralisée
  • monsieur JacquesAlex Dorliat, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame MarieChristine-Dubroca-Cortesi, directeur régional adjoint en charge de la maîtrise des risques
  • madame Carole Fiard, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la gestion
  • madame Geneviève Gandon, adjoint au DRA maîtrise des risques
  • monsieur Daniel Meyer, adjoint relations extérieures, directeur ad interim développement opérationnel
  • madame Christine Récla, directeur finances et gestion
  • madame Fabienne Siebenborn, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Tony Van Dionant, directeur environnement de travail

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • monsieur JeanLouis Da Costa, responsable de service immobilier,
  • monsieur Patrick Ferrari, adjoint au directeur de la production centralisée
  • monsieur Vincent Giquet, responsable de service statistiques et évaluations
  • madame AnneLaure Guérenne, responsable de service achats et marchés
  • madame Sandrine Jacob, responsable de fonction transformation intelligence collective
  • monsieur José Juarez, responsable de service suivi contrats nationaux et moyens généraux
  • madame Fabienne Lehoux, responsable de fonction communication
  • madame Céline Morard Lemoigne, directeur du développement RH et GPEC

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • monsieur JacquesAlex Dorliat, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame MarieChristine-Dubroca-Cortesi, directeur régional adjoint en charge de la maîtrise des risques
  • madame Carole Fiard, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la gestion
  • madame Fabienne Siebenborn, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • madame Christine Récla, directeur finances et gestion
  • monsieur Tony Van Dionant, directeur environnement de travail

Article 5 – Abrogation

La décision ARA n°2019-56 DS Dépense du 3 octobre 2019 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Lyon, le 7 novembre 2019.

Pascal Blain,

directeur régional de Pôle emploi

Auvergne-Rhône-Alpes