Le directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-10 et R. 5312-25,
Vu, ensemble, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 2019-15 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Vu la décision n° 2019-01 du 3 janvier 2019 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,
Décide :
Article 1 – Marchés et accords-cadres
§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au sein du campus Sud-Est dépendant de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de ses attributions, quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres, à l’exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres.
§ 2 – Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :
- madame Anne-Sophie Attia, directrice régionale adjointe en charge de la stratégie et des relations extérieures
- monsieur Jacques-Alex Dorliat, directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Marie-Christine Dubroca-Cortesi, directeur régional adjoint en charge de la maîtrise des risques
- madame Carole Fiard, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la gestion
- madame Fabienne Siebenborn, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
Article 2 – Abrogation
La décision ARA 2019-29 DS Campus du 4 juin 2019 est abrogée.
Article 3 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Lyon, le 6 janvier 2020.
Pascal Blain,
directeur régional
de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes