Le directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L 5312-5, L.5312-6, L.5312-8, L.5312-9, L.5312-10, L.5312-13, L.5412-2, R.5312-4 à R.5312-6, R.5312-19 et R.5312-23 à R.5312-26, R.5412-1, R.5412-5, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8 à R.5426-11,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,
Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,
Vu la délibération n° 2019-16 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Vu la décision DG n° 2020-34 du 17 août 2020 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Vu la décision DG n° 2021-48 du 29 janvier 2021 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi,
Décide :
Section 1 – Fonctionnement général
Article 1 – Correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de missions
§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 2 de l’article 15 à l’effet de signer les instructions et notes à destination du réseau.
§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 2 de l’article 15 à l’effet de signer :
- 1) les actes et correspondances nécessaires aux activités du service,
- 2) les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, les décisions accordant une prime ou indemnité, et les approbations hiérarchiques de déplacement ainsi que, sauf en ce qui concerne les déplacements hors du territoire national, les états de frais et autorisations d’utiliser un véhicule.
§ 3 – Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 15, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France.
§ 4 – Délégation est également donnée à madame Anne-Sophie Attia, directrice régionale adjointe en charge de la stratégie et des relations extérieures, à monsieur Daniel Meyer, adjoint relations extérieures et à madame Frédérique Filiot, chef de Cabinet, à l’effet de valider, au nom du directeur régional, les notes de frais des membres des instances paritaires régionales.
Article 2 – Achat de fournitures et de services (autres que marchés travaux)
§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 15 à l’effet de signer :
- 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 207 000 euros HT,
- 2) les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT,
- 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution (y compris la résiliation) de marchés publics, quel que soit leur montant.
§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées au § 2 de l’article 15 à l’effet de signer :
- 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 103 000 euros HT,
- 2) les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT,
- 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant.
§ 3 – Délégation est donnée aux personnes désignées au § 3 de l’article 15 à l’effet de signer :
- 1) les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT,
- 2) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution de marchés publics, quel que soit leur montant, à l’exception des actes ayant une incidence financière et de la résiliation.
Section 2 – Autres contrats
Article 3 – Partenariat et autres contrats
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 15 à l’effet de signer les conventions locales, départementales et régionales de partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion conclues avec des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adhéré au régime d’assurance chômage.
Section 3 – Gestion immobilière
Article 4 – Baux, acquisitions, aliénations de biens immobiliers et autorisations d’urbanisme
Délégation est donnée à :
- madame Carole Fiard, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la gestion
- madame Christine Récla, directeur finances gestion
- monsieur Tony Van Dionant, directeur environnement de travail, à l’effet de signer :
- 1) les baux et les actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, que Pôle emploi ait qualité de preneur ou bailleur,
- 2) les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers,
- 3) les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Article 5 – Marchés de travaux
§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 15, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de leurs attributions :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accordscadres de travaux,
- les marchés et accordscadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,
- s’agissant des marchés et accordscadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.
§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de leurs attributions :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accordcadre de travaux,
- les marchés et accordscadres de travaux d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,
- s’agissant des marchés et accordscadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.
Bénéficient des délégations mentionnées au présent § 2 :
- madame Christine Récla, directeur finances gestion
- monsieur Tony Van Dionant,directeur environnement de travail
§ 3 – Délégation est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, en matière de travaux, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
Bénéficient des délégations mentionnées au présent § 3 :
- monsieur JeanLouis Da Costa, responsable de service immobilier
- madame AnneLaure Guérenne, responsable de service achats et marchés
Section 4 – Ressources humaines
Article 6 – Gestion des ressources humaines
§ 1 – Délégation de signature est donnée à :
- madame Fabienne Siebenborn, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
- madame Sonia Bouriaud, directeur des relations sociales
- madame Céline Morard Lemoigne, directeur du développement RH et GPEC
à l’effet de signer, concernant les agents de la direction régionale à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs, les documents et actes nécessaires à la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement et la rupture du contrat, à l’exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme.
§ 2 – Délégation de signature est donnée à madame Fabienne Siebenborn, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de ses attributions, les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi.
Section 5 – Décisions de sanction et décisions suite à recours
Article 7 – Recours hiérarchiques
Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 2 de l’article 15 à l’effet de signer les les décisions statuant sur les recours hiérarchiques formés par les usagers et autres tiers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional.
Article 8 – Décisions de sanction
Délégation est donnée à monsieur Stéphane Loffredo, responsable de service prévention des fraudes, à l’effet de signer les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement, ainsi que les décisions appliquant la pénalité administrative.
En cas d’absence ou d’empêchement, madame Geneviève Gandon, adjoint au directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques, bénéficie de cette même délégation.
Article 9 – Recours préalables obligatoires
Délégation est donnée à madame Marie-Christine Dubroca-Cortesi, directeur régional adjoint en charge de la maîtrise des risques, à l’effet de signer les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement et contre les décisions appliquant la pénalité administrative en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement.
En cas d’absence ou d’empêchement, madame Geneviève Gandon, adjoint au directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques, bénéficie de cette même délégation.
Section 6 – Prestations en trop versées
Article 10 – Délais, remise et admission en non valeur
§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 15 à l’effet d’accorder tout délai de remboursement de prestations en trop versées.
§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet d’accorder des délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées dans la limite de 60 mois.
Bénéficient des délégations mentionnées au présent paragraphe :
- monsieur Stéphane Loffredo, responsable de service prévention des fraudes
- monsieur Christophe Bouchet, responsable de service médiateur
§ 3 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 de l’article 15 à l’effet d’accorder une remise de prestations en trop versées ou les admettre en non valeur lorsqu’elles sont irrécouvrables ou non recouvrées :
- pour tout montant supérieur à 5000 € lorsque les prestations concernées sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers ;
Section 7 – Plaintes, contentieux, transactions et production au passif
Article 11 – Plaintes sans constitution de partie civile
§ 1 – Délégation est donnée aux personnes mentionnées au § 1 de l’article 15 ainsi qu’à celles désignées au § 2 du présent article, à l’effet de porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente.
§ 2 – Sont bénéficiaires de la délégation mentionnée au paragraphe 1 du présent article, les personnes ci-après nommément désignées :
- madame Hélène BiabautBodmer, directrice performance opérationnelle
- madame Sonia Bouriaud, directeur des relations sociales
- madame Christine Bugliani, directrice développement opérationnel
- madame Geneviève Gandon, adjoint au directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
- madame Céline MorardLemoigne, directeur du développement RH et GPEC
Article 12 – Contentieux
Délégation est donnée à l’effet de signer les actes nécessaires pour agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente dans tout litige, devant toute juridiction en demande et en défense, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Auvergne-Rhône Alpes ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, aux personnes désignées au § 1 de l’article 15 pour toutes les matières mentionnées ci-dessous, ainsi que celles nommément désignées en fonction de chaque matière présentées ci-après :
§ 1 – En matière de placement et gestion des droits des demandeurs d’emploi à :
- madame Hélène BiabautBodmer, directrice performance opérationnelle
- madame Christine Bugliani, directrice développement opérationnel
- madame Emmanuelle Ryon, juriste
- madame Sandrine Fayolle, juriste
- madame Claudie Saux, juriste
- madame Jessica MinkoulouAbe, juriste
- monsieur Fabrice Blanchard, juriste
- madame Sandrine ConioMinssieux, juriste
§ 2 – En matière de fraudes, à l’exception des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi à :
- monsieur Stéphane Loffredo, responsable de service prévention des fraudes
- monsieur Cyril Bonnet, service prévention des fraudes
- monsieur Vincent Boulard, service prévention des fraudes
- madame Myriam Boussard, service prévention des fraudes
- monsieur Thierry Cat, service prévention des fraudes
- monsieur Jérôme Coster, service prévention des fraudes
- monsieur Stéphane Coulomb, service prévention des fraudes
- madame Sandrine DagnaudGenard, service prévention des fraudes
- madame Valérie Dignoire, service prévention des fraudes
- madame Sylvie Dubosclard, service prévention des fraudes
- monsieur Gilles Gallo, service prévention des fraudes
- monsieur Lionel Kaluza, service prévention des fraudes
- monsieur Olivier Prudhomme, service prévention des fraudes
- madame Muriel SalomonGagnaire, service prévention des fraudes
- madame Christelle Sartre, service prévention des fraudes
- madame Régine Vial, service prévention des fraudes
- madame Delphine Villanova, service prévention des fraudes
§ 3 – En matière de de gestion des ressources humaines, à l’exception :
- des litiges relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et accords collectifs nationaux de travail et à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale,
- des litiges relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale concernant la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public,
- d’un litige entre Pôle emploi et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou cadre supérieur, à :
- madame Sonia Bouriaud, directeur des relations sociales
- madame Céline Morard-Lemoigne, directeur du développement RH et GPEC
§ 4 – en toute autre matière, à l’exception des litiges :
- entre Pôle emploi et un partenaire institutionnel,
- relatifs à l’exécution d’une convention sur laquelle ou d’un marché public sur lequel le conseil d’aministration a délibéré,
- se rapportant à une prise de participation financière ou la participation à des groupements d’intérêt économique, groupements d’intérêt public ou groupements européens de coopération territoriale,
- mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi, à :
- madame Emmanuelle Ryon, juriste
- madame Sandrine Fayolle, juriste
- madame Claire Trémouilhac, juriste
- madame Claudie Saux, juriste
- madame Jessica Minkoulou-Abe, juriste
- monsieur Fabrice Blanchard, juriste
- madame Sandrine Conio-Minssieux, juriste
Article 13 – Transactions
§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 15, à l’effet de signer les transactions prévoyant le versement d’une somme d’un montant total inférieur à 50 000euros.
§ 2 – Délégation est donnée à la personne désignée au présent paragraphe à l’effet de signer les transactions prévoyant le versement d’une somme d’un montant total inférieur à 5 000 euros.
Bénéficie des délégations mentionnées au présent paragraphe :
- monsieur Stéphane Loffredo, responsable service prévention des fraudes
Article 14 – Production au passif des entreprises en procédure collective
Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et 2 de l’article 15, à l’effet de signer les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres sont produites au passif des entreprises en procédure collective.
Section 8 – Délégataires et dispositions diverses
Article 15 – Délégataires
§ 1 – Directeurs régionaux adjoints
- madame AnneSophie Attia, directeur régional adjoint en charge de la stratégie et des relations extérieures,
- monsieur JacquesAlex Dorliat, directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame MarieChristine Dubroca-Cortesi, directeur régional adjoint en charge de la maîtrise des risques
- madame Carole Fiard, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la gestion
- madame Fabienne Siebenborn, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
§ 2 – Adjoints au DRA et directeurs de service
- madame Hélène BiabautBodmer, directrice performance opérationnelle
- madame Sonia Bouriaud, directeur des relations sociales
- madame Karine BouvierPeyrard, responsable de fonction coordination et accompagnement offre de service
- madame Christine Bugliani, directrice développement opérationnel
- madame Geneviève Gandon, adjoint au directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
- monsieur Daniel Meyer, adjoint relations extérieures
- madame Isabelle RoullierMorin, adjoint stratégie
- madame Céline MorardLemoigne, directeur du développement RH et GPEC
- madame Christine Récla, directeur finances gestion
- monsieur Tony Van Dionant, directeur environnement de travail
§ 3 – Responsables de service et adjoints au responsable
- monsieur Philippe Antraygues, responsable de service pilotage et organisation multicanal
- monsieur Gilles Artaud, responsable de service support à l’offre de service
- monsieur Dominique Auria, responsable de service sécurité
- monsieur Olivier Barat, responsable de service adjoint comptabilité finances
- monsieur Didier Barraud, responsable de service comptabilité finances
- madame Dominique Bidault, responsable de service formation et prestations
- madame Laurence Bonzi, responsable de service développement des compétences
- monsieur Christophe Bouchet, responsable de service médiateur
- monsieur Michel Capelle, responsable de service maîtrise des risques et investigations
- madame Muriel CussatLévy, responsable de service gestion des droits
- monsieur JeanLouis Da Costa, responsable de service immobilier
- madame Valérie Darphin, responsable de service demandeurs d’emploi
- madame Nadine Delage, responsable de service conditions de vie au travail et régulation sociale
- madame Christiane Delery, adjointe au responsable de service développement des compétences
- madame Catherine Deschanel, responsable de service coordination accompagnement
- madame Frédérique Filiot, responsable de service cabinet
- madame Anne FrissonPerruchaud, adjointe au responsable de service formation et prestations
- monsieur Vincent Giquet, responsable de service statistiques et évaluations
- madame AnneLaure Guérenne, responsable de service achats et marchés
- madame Sandrine Jacob, responsable de fonction transformation intelligence collective
- monsieur José Juarez, responsable de service suivi contrats nationaux et moyens généraux
- monsieur Thibaud Leclerc responsable de service informatique utilisateurs
- madame Fabienne Lehoux, responsable de fonction communication
- monsieur Stéphane Loffredo, responsable de service prévention des fraudes
- monsieur François Lucet, adjoint au responsable de service suivi contrats nationaux et moyens généraux
- monsieur Franck Mas, responsable de service emploi carrières
- monsieur Thierry Mauduit, responsable de service entreprises
- madame Annick Meyer, adjoint au responsable de service demandeurs d’emploi
- madame Emmanuelle Montaurier, responsable de service qualité de service
- madame Florence Olivier, adjointe au responsable de service relations sociales
- monsieur Franck Pédimina, adjoint au responsable de service contrôle de gestion
- madame Lydia Rodier, adjointe au responsable de service emploi carrières
- madame Saliha Sobaihi, responsable de service pilotage et études sociales
- madame Dorothée Somon, responsable de service gestion administrative RH Paie
- monsieur Pierre Villard, responsable de service moyens généraux
Article 16 – Dispositions finales
Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.
On entend par « cadres dirigeants » les cadres dirigeants mentionnés à l’article 1.2 de la convention collective nationale de Pôle emploi et par « cadres supérieurs » les cadres visés à l’article 4.2 de la convention collective nationale de Pôle emploi et les agents soumis au décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de catégorie 4, filière management, directeurs territoriaux délégués et médiateurs.
Article 17 – Abrogation et publication
La décision ARA n° 2020-45 DS DR du 10 novembre 2020 est abrogée.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Lyon, le 1er février 2021.
Frédéric Toubeau,
directeur régional
de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
