Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein du campus Sud Est

Le directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L. 5312-10, R.5312-23 et R.5312-25,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2021-138 du 8 juillet 2021 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2021-48 du 29 janvier 2021 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,

Décide :

Article 1 - Marchés publics

Délégation est donnée à :

  • madame Anne‑Sophie Attia, directrice régionale adjointe en charge de la stratégie et des relations extérieures
  • monsieur Jacques‑Alex Dorliat, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Marie‑Christine Dubroca‑Cortesi, directeur régional adjoint en charge de la maîtrise des risques
  • madame Carole Fiard, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la gestion
  • madame Fabienne Siebenborn, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, à l’effet de signer :
    • 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 207 000 euros HT,
    • 2) les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT,
    • 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant.

Article 2 - Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

Article 3 - Abrogation et publication

La décision ARA n° 2021-19 DS Campus du 2 mars 2021 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Lyon, le 2 septembre 2021.

Frédéric Toubeau,
directeur régional
de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes