Composition et fonctionnement du jury de concours organisé en application de l’article L.2125-1 2° du code de la commande publique pour le choix d’un projet de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une agence Pôle emploi à Pontarlier

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2125-1 2°),  R.2162-17 et suivants,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2019-15 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 7 et 12,

Décide :

Article 1

Par la présente décision est créé un jury de concours dans le respect des dispositions des articles R.2162-22 et R.2162-25 du code de la commande publique et de l’article 12 du règlement intérieur susvisé.

Ce jury est composé de trois collèges :

  • un collège de la maîtrise d’ouvrage dont les membres avec voix délibérative sont :
    • monsieur Eric Surier, directeur administratif et financier, qui en assure la présidence ;
    • monsieur François Schmitz, responsable juridique, qui en assure le sécrétariat ;
    • monsieur Frédéric Kirsa, adjoint au responsable du service immobilier logistique informatique ;
    • madame Aline Figon, représentante du service immobilier logistique informatique ;
    • madame Estelle Dousset, responsable du service achats-marchés-approvisionnements ;
    • madame Céline Demoly, directrice de l’agence pôle emploi de Pontarlier.
  • un collège de membres avec voix délibérative ayant la qualification exigée des candidats :
    • monsieur Gilles Bennais, représentant d’un bureau d’études CVC ;
    • monsieur Christophe Perrier, architecte conseil ;
    • monsieur Pierre-Etienne James, architecte conseil.
  • un collège de membres avec voix consultative présentant un intérêt au regard de la procédure :
    • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant ;
    • monsieur Alexandre Pace, représentant la direction de l’immobilier et des contrats nationaux de Pôle emploi ;
    • madame Cécile Lefebvre-Decq, représentante du service achats-marchés-approvisionnements ;
    • monsieur Claude Guyot, directeur territorial Pôle emploi du Doubs et du Territoire de Belfort.

Article 2

Le jury peut valablement se tenir en présence des membres mentionnés à l’article 12 du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi et des membres du collège de personnalités ayant la qualification exigée des candidats.

Dans l’hypothèse d’un partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

La participation des membres du jury est attestée par la signature par chacun de ses membres, de la rubrique correspondante du procès-verbal de la réunion.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Dijon, le 9 mai 2019.

Frédéric Danel,
directeur régional
de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté