Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu l’ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2019-15 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté:

  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, qui en assure la présidence,
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination
  • un représentant du service achats,
  • un représentant du service en charge des affaires juridiques, qui en assure le secrétariat,
  • un représentant du service contrôle de gestion
  • le directeur administratif et financier.

Sont en outre membres, avec voix consultative:

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
  •  le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Patricia Parnot, madame Frédérique Meunier, directrice maîtrise des risques, assure la présidence. En cas d’absence ou d’empêchement de la présidente et de sa suppléante, le directeur administratif et financier assure la présidence de la commission.

Article 3

Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.

Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.

Article 4

La décision BFC n° 2019-39 CMC du 6 juin 2019 est abrogée.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Dijon, le 24 juin 2019.

Frédéric Danel,
directeur régional
de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté