Délégation temporaire de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,

Vu, le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu la délibération n° 2019-15 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2019-01 du 3 janvier 2019 du directeur général de Pôle emploi portant délégation de pouvoir aux directeurs régionaux de Pôle emploi,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à monsieur Annicet Loembe, directeur régional adjoint en charge des opérations, à madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale et à monsieur Eric Surier, directeur administratif et financier, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, en matière d’achat de fournitures et services, pendant la période du 1er août au 26 août 2019 :

  • les bons de commande d’un montant supérieur à 206 000 euros HT,
  • les marchés et accordscadres d’un montant supérieur à 207 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes et décisions nécessaires à la passation, à l’attribution et à l’exécution de ces marchés et accords-cadres.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Dijon le 15 juillet 2019.

Frédéric Danel,
directeur régional
de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté