Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • madame Catherine Bompy, à compter du 1er septembre 2019, en tant que responsable du service comptabilité finances
  • monsieur Gilles Champouret, directeur des opérations et adjoint au directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Annicet Loembe, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Frédérique Meunier, directrice maîtrise des risques
  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • monsieur Lionel Petiot, directeur de la stratégie et des relations extérieures
  • monsieur Eric Surier, directeur administratif finances et gestion

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • madame Anne Labrune, responsable du service contrôle de gestion
  • monsieur Marc Lefebvre, adjoint au responsable du service comptabilité finances
  • monsieur Mathias Mouton, chargé de mission auprès du directeur administratif finances et gestion

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires). 

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée à :

  • madame Catherine Bompy, à compter du 1er septembre 2019, en tant que responsable du service comptabilité finances
  • monsieur Gilles Champouret, directeur des opérations et adjoint au directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Annicet Loembe, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Frédérique Meunier, directrice maîtrise des risques
  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • monsieur Lionel Petiot, directeur de la stratégie et des relations extérieures
  • monsieur Eric Surier, directeur administratif finances et gestion

à l’effet de donner, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.

Article 5 – Abrogation

La décision BFC n° 2019-36 DS Dépense du 29 mai 2019 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Dijon, le 24 juillet 2019.

Frédéric Danel,
directeur régional
de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté