Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté

Le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté,

Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail,

Vu le décret n° 2012-888 du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2012-687 du 13 novembre 2012 fixant le règlement intérieur des commissions paritaires nationales et locales,

Vu la décision DG n° 2016-64 du 14 juin 2016 relative à la composition et aux attributions des commissions paritaires nationales et locales,

Décide :

Article 1

Sont désignés en qualité de membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté :

  • madame Christine Clemencier, responsable du service gestion des ressources humaines et développement des compétences
  • madame Sabrina Ledoux-cossalter, responsable du service GA PAIE
  • monsieur Sébastien Mauffre, adjoint de la directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, directeur de la gestion des ressources humaines
  • madame Camille Pelte, chargée de la gestion des carrières et des mobilités

Article 2

En cas d’absence du directeur régional, président de droit de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, sont désignés présidents suppléants de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté :

  • monsieur Annicet Loembe, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale

Article 3

Cette décision, qui abroge la décision BFC n° 2019-70 CPLU du 11 décembre 2019, prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Dijon, le 24 mars 2020.

Frédéric Danel,

directeur régional

de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté