Le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2125-1 2°), R.2162-17 et suivants,
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,
Vu l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire,
Décide :
Article 1
Par la présente décision est créé un jury de concours dans le respect des dispositions des articles R.2162-22 et R.2162-25 du code de la commande publique et de l’article 12 du règlement intérieur susvisé.
Ce jury est composé de trois collèges :
- un collège de la maîtrise d’ouvrage dont les membres avec voix délibérative sont :
- monsieur Eric Surier, directeur administratif et financier, qui en assure la présidence ;
- monsieur François Schmitz, responsable juridique, qui en assure le sécrétariat ;
- monsieur Christian Richard, responsable du service immobilier logistique informatique ;
- monsieur Romain Metz, représentant du service immobilier logistique informatique ;
- madame Estelle Dousset, responsable du service achats-marchés-approvisionnements ;
- madame Séverine Dutreix, directrice de l’agence pôle emploi Auxerre.
- un collège de membres avec voix délibérative ayant la qualification exigée des candidats :
- madame Véronique Desmaris, architecte conseil ;
- monsieur Olivier Tardy, architecte conseil ;
- monsieur Eric Flamand, représentant d’un bureau d’études CVC.
- un collège de membres avec voix consultative présentant un intérêt au regard de la procédure :
- le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant ;
- madame Claire Garnier, représentante de la Ville d’Auxerre ;
- monsieur Christian Floquet, représentant la direction de l’immobilier et des contrats nationaux de Pôle emploi ;
- madame Marie-Pierre Botéculet, représentante du service achats-marchés-approvisionnements ;
- monsieur Yves Hutin, directeur territorial Pôle emploi Nièvre et Yonne.
Article 2
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative est présente. A contrario, si le quorum n’est pas atteint lors de cette première convocation, le Jury est à nouveau convoqué. Dans cette hypothèse, les membres se réunissent valablement sans condition de quorum.
Dans l’hypothèse d’un partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
La participation des membres du jury est attestée par la signature par chacun de ses membres, de la rubrique correspondante du procès-verbal de la réunion. En cas de réunion à distance dans les conditions de l’article 4, le secrétaire consigne, dans le procès-verbal, la modalité de participation des membres. Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire qui, par cette signature, attestent de l’exactitude des renseignements qui y sont portés.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Eric Surier, monsieur Christian Richard, assure la présidence. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Eric Surier et de monsieur Christian Richard, madame Estelle Dousset, assure la présidence.
Article 4
Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.
Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Dijon, le 8 juin 2020.
Frédéric Danel,
directeur régional
de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
