Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-10, L. 5422-20, L. 5426-1-1, L.5426-8-3, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu, ensemble, le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de l’annexe A, 

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle ,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2018-113 du 29 novembre 2018  relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction régionale de Pôle emploi Bourgogne et de Pôle emploi Franche-Comté,

Décide :

Article 1 – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, , et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 4 de la présente décision, après instruction des demandes :

• 1) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé,
• 2) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement mentionnée au § 3 des articles 12 des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage,
• 3) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 des articles 46 bis des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage,
• 4) accorder le maintien du versement des prestations au titre du § 3 de l’article 9 du règlement d’assurance chômage dans les deux cas visés au § 3 des articles 46 bis du règlement d’assurance chômage.

§ 2 - Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article :

• madame Corinne Barillot, directrice de pôle emploi Luxeuilles-Bains
• madame Pascale Becourt, directrice de pôle emploi Montceaules-Mines
• madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Chalon SaintCosme
• madame Caroline Braun, directrice de pôle emploi SaintClaude
• monsieur Joël Bruchon, directeur de pôle emploi Chalon Nord et directeur, par interim, de pôle emploi Autun
• monsieur Jeanmichel Cheval, directeur territorial Jura et Haute-Saône
• monsieur Richard Colardelle, directeur de pôle emploi Dijon Sud
• madame Céline Demoly, directrice de pôle emploi Pontarlier
• madame Malika Djedoui, directrice de pôle emploi Le Creusot
• madame Anne Doisy, Directrice de pôle emploi Sens
• madame Catherine Domon, directrice de pôle emploi Belfort Europe Delle
• madame Séverine Dutreix, directrice de pôle emploi Auxerre
• madame Valérie Faudot, directrice de pôle emploi Belfort Thiers
• madame Nathalie Gaillot, directrice de pôle emploi Vesoul
• monsieur Claude Guyot, directeur territorial du Doubs et du Territoire de Belfort
• madame Sophie Heitzmann, directrice de pôle emploi Besançon Palente, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
• monsieur Yves Hutin, directeur territorial Nièvre et Yonne
• madame Carole Jaecque, directrice de pôle emploi Cosnesur-Loire
• monsieur Patrick Josephine, directeur de pôle emploi Audincourt
• madame Linda Khenniche, directrice territoriale de Saône et Loire
• madame Patricia Labonde, directrice de pôle emploi Beaune
• monsieur Jeanfrançois Locatelli, directeur territorial Côte d'Or
• monsieur Annicet Loembe, directeur régional adjoint en charge des opérations
• madame Christelle Marchal, directrice de pôle emploi Nevers
• madame Patricia Martinon, directrice de pôle emploi Dijon Est
• madame Nathalie Mathez, directrice de pôle emploi Decize/Château Chinon
• monsieur Stéphane Nageotte, directeur de pôle emploi Lonsle-Saunier Champagnole
• madame Claire Nomblot, directrice de pôle emploi Mâcon
• madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
• monsieur Frédéric Peltier, directeur de pôle emploi Dole
• madame Sabrina Pequignet, directrice de pôle emploi Montbéliard Hexagone
• madame Christelle Perrette, directrice de pôle emploi Montbéliard Centre
• madame Catherine Perrin, directrice de pôle emploi Dijon Ouest
• madame Isabelle Philippe, directrice de pôle emploi Digoin
• madame Nathalie Poisot, directrice de pôle emploi Morteau
• monsieur Bernard Pourrat, directeur de pôle emploi Louhans/Tournus
• monsieur Christophe Quillet, directeur de pôle emploi Lure Héricourt
• madame Isabelle Rouby, Directrice de pôle emploi Joigny
• madame Béatrice Rougepariset, directrice de pôle emploi Gray
• monsieur Jacky Roy, directeur de l’agence de pôle emploi Avallon Tonnerre
• madame Nathalie Santiard, directrice de pôle emploi Dijon Nord
• monsieur Bernard Saulnier, directeur de pôle emploi Montbard
• monsieur Françoisxavier Sauvegrain, directeur de pôle emploi Besançon Planoise, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

• madame Chahira Ait Youcef, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
• monsieur Farid Anajguar, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
• monsieur Hocine Ayache, responsable d'équipe de la production centralisée de Besançon
• monsieur Anthony Bailly, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Centre
• madame Christel Bailly, référente métiers de pôle emploi Digoin
• madame Mélany Barthelemy, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Ouest
• madame Bernadette Baume, référente métiers de pôle emploi Vesoul
• monsieur Antoine Beaufort, responsable d'équipe de pôle emploi Beaune
• monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
• madame Sandrine Benaioun, référente métiers de pôle emploi Chalon Nord
• monsieur Malik Benhamidcha, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
• monsieur Mheidi Bensedira, référent métiers de pôle emploi Montbéliard Centre
• madame Blandine Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
• monsieur Patrice Bonnetain, référent métiers de pôle emploi Montceaules-Mines
• madame Gaëlle Bonnot, référente métiers de pôle emploi Besançon Palente
• madame Maud Borget, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
• madame Claire Bourgau, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
• madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
• madame Sophie Boutin, référente métiers de pôle emploi Dijon Sud
• madame Laurence Brochin, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
• madame Lise Brock, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
• madame Caroline Brucker, référente métiers de pôle emploi Belfort Thiers
• monsieur Thierry Chabanis, référent métiers de la direction de la production centralisée Dijon Chalon
• monsieur Salim Chaouali, référent métiers Pôle emploi Autun
• monsieur Sliman Charifialaoui, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Est
• monsieur Emmanuel Chavot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Centre
• madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
• madame Christelle Clement, référente métiers de pôle emploi Morteau
• madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lonsle-Saunier Champagnole
• madame Nathalie Conquet, chargée de mission à la direction territoriale de la Nièvre et Yonne
• monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuilles-Bains
• monsieur Jeanmarc Curie, référent métiers de pôle emploi Dole
• madame Angela Dabit, responsable d'équipe de pôle emploi Besançon Témis
• madame Marielaure Danon Mounie, référente métiers de pôle emploi Lons le Saunier Champagnole
• madame Nathalie Decoux, référente métiers de pôle emploi Sens
• madame Sandra Defaux, responsable d’équipe direction de la production centralisée Dijon Chalon
• madame Nelly Dehais, responsable d'équipe par interim de pole emploi Joigny
• madame Zohra Dehbi, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
• madame Martine Delteil, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
• madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Temis
• madame Bénédicte D'heilly, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin
• madame Lorena Di Tommaso, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
• madame Sophie Domenichini, directrice adjointe de pôle emploi Nevers
• madame Céline Donze, référente métiers de la direction de la production centralisée Besançon Belfort
• monsieur Alain Drouin, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
• monsieur Christophe Duguet, référent métiers de pôle emploi Montbéliard Hexagone
• madame Farah Dupas Zeffane, responsable d'équipe de pôle emploi Cosnesur-Loire
• madame Véronique Duplessis, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers
• madame Bernadette Duprat, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin
• madame Annemarie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon
• madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
• madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lonsle-Saunier – Champagnole
• madame Sophie Echantillon, référente métiers de pôle emploi Cosnesur-Loire
• monsieur Emmanuel Emourgeon, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
• madame Laurence Faivredupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
• monsieur Bruno Fauriel, responsable d’équipe de pôle emploi Lonsle-Saunier
• madame Valérie Faye, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre
• madame Monica Sofia Ferreira Monteiro, référente métiers de pôle emploi Belfort Europe Delle
• monsieur Frédéric Fevre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
• madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceaules-Mines
• monsieur Rony Forstin, référent métiers de pôle emploi Besançon Planoise
• monsieur Yannick Fort, directeur territorial délégué Jura et HauteSaône
• madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers
• madame Catherine Fourot, Référente métiers de Pôle emploi Lure Héricourt
• madame Gwenaëlle Galerand, référente métiers de pôle emploi Dijon Nord
• madame Aurélia Gandre, référente métiers pôle emploi Beaune
• monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe de pôle emploi de pôle emploi Besançon Témis
• madame Sylvie Garcia, responsable d’équipe direction de la production centralisée Dijon Chalon
• madame Pascale Gardien, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
• madame Christelle Gaulard, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon
• monsieur Christophe Gay, directeur territorial délégué Côte d’Or
• monsieur Didier Genay, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi de la direction de la production centralisée
• madame Elodie Gilles, responsable d'équipe de pôle emploi Chalon Nord
• madame Mariepierre Gilles, responsable d’équipe de pôle emploi de Louhans/Tournus
• monsieur Sébastien Gourlot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
• madame Alice Graugnardgonzalez, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
• monsieur Olivier Gronek, chargé de mission à la direction territoriale de Saône et Loire
• madame Sandrine Guespin, responsable d’équipe de pôle emploi Autun
• madame Nathalie Guillot, référente métiers de pôle emploi Gray
• madame Mariechristine Guiton, référente métiers de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
• madame Nathalie Guynot, référente métiers de pôle emploi Nevers
• madame Nathalie Guyon, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
• madame Christine Hadas, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
• monsieur Driss Hajam, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
• madame Sonia Hinsinger, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
• monsieur Jean Honore, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
• madame Nathalie Honorio, responsable d'équipe de pôle emploi Gray
• madame Amandine Houlle, responsable d'équipe de pôle emploi Sens
• monsieur Aurélien Jacquet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
• madame Françoise Jaillet, référente métiers de pôle emploi Louhans/Tournus
• madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
• madame Isabelle Jechoux, référente métiers de pôle emploi Dijon Est
• monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
• madame Anaïs Jouniaux, référente métiers de pôle emploi Pontarlier
• monsieur Cyril Jourdet, référent métiers de pôle emploi Vesoul
• monsieur Christophe Jugeau, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
• madame Christellelydie Konczak, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau-les-Mines
• monsieur Thierry Lachaux, référent métiers de pôle emploi Mâcon
• madame Anne Lacroix, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
• madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuilles-Bains
• madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
• madame Charlotte Le Berre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
• monsieur Paul Emmanuel Le Cam, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
• madame Fanette Le Lohe, responsable d'équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
• madame Fabienne Leonard, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
• madame Cécile Leroux, référente métiers de pôle emploi Le Creusot
• madame Angélique Lhotelecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot
• monsieur Christian Lochard, référent métiers de pôle emploi Lure Héricourt
• madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
• madame Corinne Lucon, référente métiers de pôle emploi Decize/Château Chinon
• madame Raphaëlle Lugand, responsable d'équipe de pôle emploi SaintClaude
• madame Aurélie Magnin, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Ouest
• madame Frédérique Magoni, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon Tonnerre
• monsieur Rémy Maisonnave, responsable d'équipe de Belfort Thiers
• monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune
• madame Angélique Marchal, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin
• monsieur Irwin Martelli, référent métiers de la direction de la production centralisée Besançon Belfort
• madame Nathalie Martin Ferreira, responsable d'équipe de Pôle emploi Chalon Centre
• monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
• madame Sandrine Mathez, référente métiers de pôle emploi Avallon Tonnerre
• madame Céline Meissonnier, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre
• madame Laurence Merot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon SaintCosme
• madame Sherazade Messadi, responsable d'équipe de pôle emploi Gray
• monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
• monsieur Laurent Minier, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre
• monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
• madame Christel Monnin, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
• madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers
• madame Martine Morin, chargée de mission à la direction territoriale de la Nièvre et Yonne
• madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot
• madame Christel Moysebreton, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
• madame Céline Munnier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
• monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers
• monsieur Jeanchristophe Noel, référent métiers de pôle emploi Besançon Témis
• madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lonsle-Saunier Champagnole
• madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
• madame Djamila Oudiette, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
• madame Corinne Parize, responsable d’équipe direction de la production centralisée Dijon Chalon
• monsieur Luc Pavet, référent métiers en mission de pôle emploi Joigny
• madame Françoise Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
• madame Nicole Perasso, responsable d’équipe MRS/CSP de pôle emploi Auxerre
• madame Laurence Perrier, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
• madame Sandra Petitjean, référente métiers de pôle emploi LuxeuilLes-Bains
• madame Laurence Pfister, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi de la direction de la production centralisée
• madame Mylène Piroddi, directrice territoriale déléguée Saône et Loire
• madame Anne Plisson, directrice territoriale déléguée Nièvre et Yonne
• madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune
• madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Nord
• madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
• madame Stéphanie Putigny, référente métiers de pôle emploi Dijon Ouest
• madame Carole Py, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
• madame Dany Richard, chargée de mission à la direction territoriale de Côte d’Or
• madame Nadia Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
• madame Sophie Rodrigues, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans Tournus
• madame Nathalie Roser Pietrobon, directrice adjointe de pôle emploi Dole
• madame Agnès Rouillard, référente métier de pôle emploi SaintClaude
• madame Anne Rouy, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre
• madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
• monsieur Yassine Sabri, responsable d’équipe de pôle emploi Cosnesur-Loire
• madame Carine Sannier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
• monsieur Eric Sarrazin, référent métiers de pôle emploi Auxerre
• monsieur Frédéric Sarrazin, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre
• madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre
• monsieur Eric Schmidt, directeur territorial délégué du Doubs et du Territoire de Belfort
• monsieur Michel Schwoertzig, responsable d'équipe de pôle emploi SaintClaude
• monsieur Mickaël Segura, référent métiers de pôle emploi Audincourt
• madame Rebiha Semati, directrice adjointe de la direction de la production centralisée Besançon Belfort
• madame Aude Semons, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
• madame Christine Simoncini, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
• madame Céline Soubeyras, référente métier de pôle emploi Auxerre
• madame Aurélie Souchaud, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
• monsieur Jeanphilippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
• monsieur Christophe Tanquerel, référent métiers de pôle emploi Chalon Centre
• madame Marielaure Tisserand, responsable d'équipe de pôle emploi Lure Héricourt
• monsieur Nicolas Trontin, responsable d'équipe de pôle emploi Chalon Nord
• madame Gaelle Ture, référente métiers de pôle emploi Montbard
• madame Nathalie Twardowski, chargée de mission à la direction territoriale de Saône et Loire
• madame Marieodile Vachon, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
• madame Emilie Vang, référente métiers de pôle emploi Avallon/Tonnerre
• madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
• madame Jocelyne Vitre, chargée de mission à la direction territoriale de la Nièvre et Yonne

Article 2 – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté et dans les conditions et limites fixées par le régime d’assurance chômage, en particulier le § 4 des articles 46 bis du règlement d’assurance chômage et de ses annexes VIII et X, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 4 de la présente décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre du régime d’assurance chômage ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :

• madame Chahira Ait Youcef, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
• monsieur Farid Anajguar, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
• monsieur Hocine Ayache, responsable d'équipe de la production centralisée de Besançon
• monsieur Anthony Bailly, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Centre
• madame Christel Bailly, référente métiers de pôle emploi Digoin
• madame Corinne Barillot, directrice de pôle emploi Luxeuilles-Bains
• madame Mélany Barthelemy, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Ouest
• madame Bernadette Baume, référente métiers de pôle emploi Vesoul
• monsieur Antoine Beaufort, responsable d'équipe de pôle emploi Beaune
• monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
• madame Pascale Becourt, directrice de pôle emploi Montceaules-Mines
• madame Sandrine Benaioun, référente métiers de pôle emploi Chalon Nord
• monsieur Malik Benhamidcha, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
• monsieur Mheidi Bensedira, référent métiers de pôle emploi Montbéliard Centre
• madame Blandine Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
• monsieur Patrice Bonnetain, référent métiers de pôle emploi Montceaules-Mines
• madame Gaëlle Bonnot, référente métiers de pôle emploi Besançon Palente
• madame Maud Borget, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
• madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Chalon SaintCosme
• madame Claire Bourgau, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
• madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
• madame Sophie Boutin, référente métiers de pôle emploi Dijon Sud
• madame Caroline Braun, directrice de pôle emploi SaintClaude
• madame Laurence Brochin, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
• madame Lise Brock, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
• monsieur Joël Bruchon, directeur de pôle emploi Chalon Nord et directeur, par interim, de pôle emploi Autun
• madame Caroline Brucker, référente métiers de pôle emploi Belfort Thiers
• madame Joëlle Camus, directrice de la production centralisée
• monsieur Thierry Chabanis, référent métiers de la direction de la production centralisée Dijon Chalon
• monsieur Salim Chaouali, référent métiers Pôle emploi Autun
• monsieur Sliman Charifialaoui, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Est
• monsieur Emmanuel Chavot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Centre
• madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
• madame Christelle Clement, référente métiers de pôle emploi Morteau
• madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lonsle-Saunier Champagnole
• monsieur Richard Colardelle, directeur de pôle emploi Dijon Sud
• monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuilles-Bains
• monsieur Jeanmarc Curie, référent métiers de pôle emploi Dole
• madame Angela Dabit, responsable d'équipe de pôle emploi Besançon Témis
• madame Marielaure Danon Mounie, référente métiers de pôle emploi Lons le Saunier Champagnole
• madame Nathalie Decoux, référente métiers de pôle emploi Sens
• madame Sandra Defaux, responsable d’équipe direction de la production centralisée Dijon Chalon
• madame Nelly Dehais, responsable d'équipe par interim de pole emploi Joigny
• madame Zohra Dehbi, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
• madame Martine Delteil, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
• madame Céline Demoly, directrice de pôle emploi Pontarlier
• madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Temis
• madame Bénédicte D'heilly, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin
• madame Lorena Di Tommaso, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
• madame Malika Djedoui, directrice de pôle emploi Le Creusot
• madame Sophie Domenichini, directrice adjointe de pôle emploi Nevers
• madame Catherine Domon, directrice de pôle emploi Belfort Europe Delle
• madame Céline Donze, référente métiers de la direction de la production centralisée Besançon Belfort
• monsieur Alain Drouin, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
• monsieur Christophe Duguet, référent métiers de pôle emploi Montbéliard Hexagone
• madame Farah Dupas Zeffane, responsable d'équipe de pôle emploi Cosnesur-Loire
• madame Véronique Duplessis, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers
• madame Bernadette Duprat, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin
• madame Annemarie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon
• madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
• madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lonsle-Saunier – Champagnole
• madame Séverine Dutreix, directrice de pôle emploi Auxerre
• madame Sophie Echantillon, référente métiers de pôle emploi Cosnesur-Loire
• monsieur Emmanuel Emourgeon, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
• madame Laurence Faivredupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
• madame Valérie Faudot, directrice de pôle emploi Belfort Thiers
• monsieur Bruno Fauriel, responsable d’équipe de pôle emploi Lonsle-Saunier
• madame Valérie Faye, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre
• madame Monica Sofia Ferreira Monteiro, référente métiers de pôle emploi Belfort Europe Delle
• monsieur Frédéric Fevre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
• madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceaules-Mines
• monsieur Rony Forstin, référent métiers de pôle emploi Besançon Planoise
• madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers
• madame Catherine Fourot, Référente métiers de Pôle emploi Lure Héricourt
• madame Nathalie Gaillot, directrice de pôle emploi Vesoul
• madame Gwenaëlle Galerand, référente métiers de pôle emploi Dijon Nord
• madame Aurélia Gandre, référente métiers pôle emploi Beaune
• monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe de pôle emploi de pôle emploi Besançon Témis
• madame Sylvie Garcia, responsable d’équipe direction de la production centralisée Dijon Chalon
• madame Pascale Gardien, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
• madame Christelle Gaulard, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon
• monsieur Didier Genay, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi de la direction de la production centralisée
• madame Elodie Gilles, responsable d'équipe de pôle emploi Chalon Nord
• madame Mariepierre Gilles, responsable d’équipe de pôle emploi de Louhans/Tournus
• monsieur Sébastien Gourlot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
• madame Alice Graugnardgonzalez, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
• madame Sandrine Guespin, responsable d’équipe de pôle emploi Autun
• madame Nathalie Guillot, référente métiers de pôle emploi Gray
• madame Mariechristine Guiton, référente métiers de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
• madame Nathalie Guynot, référente métiers de pôle emploi Nevers
• madame Nathalie Guyon, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
• madame Christine Hadas, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
• monsieur Driss Hajam, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
• madame Sophie Heitzmann, directrice de pôle emploi Besançon Palente, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
• madame Sonia Hinsinger, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
• monsieur Jean Honore, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
• madame Nathalie Honorio, responsable d'équipe de pôle emploi Gray
• madame Amandine Houlle, responsable d'équipe de pôle emploi Sens
• monsieur Aurélien Jacquet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
• madame Carole Jaecque, directrice de pôle emploi Cosnesur-Loire
• madame Françoise Jaillet, référente métiers de pôle emploi Louhans/Tournus
• madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
• madame Isabelle Jechoux, référente métiers de pôle emploi Dijon Est
• monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
• monsieur Patrick Josephine, directeur de pôle emploi Audincourt
• madame Anaïs Jouniaux, référente métiers de pôle emploi Pontarlier
• monsieur Cyril Jourdet, référent métiers de pôle emploi Vesoul
• monsieur Christophe Jugeau, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
• madame Christellelydie Konczak, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau-les-Mines
• madame Patricia Labonde, directrice de pôle emploi Beaune
• monsieur Thierry Lachaux, référent métiers de pôle emploi Mâcon
• madame Anne Lacroix, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
• madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuilles-Bains
• madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
• madame Charlotte Le Berre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
• monsieur Paul Emmanuel Le Cam, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
• madame Fanette Le Lohe, responsable d'équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
• madame Fabienne Leonard, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
• madame Cécile Leroux, référente métiers de pôle emploi Le Creusot
• monsieur Benoît Lhote, directeur de la production centralisée Dijon Chalon
• madame Angélique Lhotelecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot
• monsieur Christian Lochard, référent métiers de pôle emploi Lure Héricourt
• monsieur Annicet Loembe, directeur régional adjoint en charge des opérations
• madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
• madame Corinne Lucon, référente métiers de pôle emploi Decize/Château Chinon
• madame Raphaëlle Lugand, responsable d'équipe de pôle emploi SaintClaude
• madame Aurélie Magnin, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Ouest
• madame Frédérique Magoni, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon Tonnerre
• monsieur Rémy Maisonnave, responsable d'équipe de Belfort Thiers
• monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune
• madame Angélique Marchal, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin
• madame Christelle Marchal, directrice de pôle emploi Nevers
• monsieur Irwin Martelli, référent métiers de la direction de la production centralisée Besançon Belfort
• madame Nathalie Martin Ferreira, responsable d'équipe de Pôle emploi Chalon Centre
• madame Patricia Martinon, directrice de pôle emploi Dijon Est
• monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
• madame Nathalie Mathez, directrice de pôle emploi Decize/Château Chinon
• madame Sandrine Mathez, référente métiers de pôle emploi Avallon Tonnerre
• madame Céline Meissonnier, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre
• madame Laurence Merot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon SaintCosme
• madame Sherazade Messadi, responsable d'équipe de pôle emploi Gray
• monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
• monsieur Laurent Minier, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre
• monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
• madame Christel Monnin, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
• madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers
• madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot
• madame Christel Moysebreton, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
• madame Céline Munnier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
• monsieur Stéphane Nageotte, directeur de pôle emploi Lonsle-Saunier Champagnole
• monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers
• monsieur Jeanchristophe Noel, référent métiers de pôle emploi Besançon Témis
• madame Claire Nomblot, directrice de pôle emploi Mâcon
• madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lonsle-Saunier Champagnole
• madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
• madame Djamila Oudiette, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
• madame Corinne Parize, responsable d’équipe direction de la production centralisée Dijon Chalon
• madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
• monsieur Luc Pavet, référent métiers en mission de pôle emploi Joigny
• monsieur Frédéric Peltier, directeur de pôle emploi Dole
• madame Françoise Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
• madame Sabrina Pequignet, directrice de pôle emploi Montbéliard Hexagone
• madame Nicole Perasso, responsable d’équipe MRS/CSP de pôle emploi Auxerre
• madame Christelle Perrette, directrice de pôle emploi Montbéliard Centre
• madame Laurence Perrier, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
• madame Catherine Perrin, directrice de pôle emploi Dijon Ouest
• madame Sandra Petitjean, référente métiers de pôle emploi LuxeuilLes-Bains
• madame Laurence Pfister, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi de la direction de la production centralisée
• madame Isabelle Philippe, directrice de pôle emploi Digoin
• madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune
• madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Nord
• madame Nathalie Poisot, directrice de pôle emploi Morteau
• madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
• monsieur Bernard Pourrat, directeur de pôle emploi Louhans/Tournus
• madame Stéphanie Putigny, référente métiers de pôle emploi Dijon Ouest
• madame Carole Py, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
• monsieur Christophe Quillet, directeur de pôle emploi Lure Héricourt
• madame Nadia Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
• madame Sophie Rodrigues, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans Tournus
• madame Nathalie Roser Pietrobon, directrice adjointe de pôle emploi Dole
• madame Isabelle Rouby, Directrice de pôle emploi Joigny
• madame Béatrice Rougepariset, directrice de pôle emploi Gray
• madame Agnès Rouillard, référente métier de pôle emploi SaintClaude
• madame Anne Rouy, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre
• monsieur Jacky Roy, directeur de l’agence de pôle emploi Avallon Tonnerre
• madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
• monsieur Yassine Sabri, responsable d’équipe de pôle emploi Cosnesur-Loire
• madame Carine Sannier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
• madame Nathalie Santiard, directrice de pôle emploi Dijon Nord
• monsieur Eric Sarrazin, référent métiers de pôle emploi Auxerre
• monsieur Frédéric Sarrazin, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre
• madame Sabine Sarrazin, directrice de la production centralisée Besançon Belfort
• monsieur Bernard Saulnier, directeur de pôle emploi Montbard
• monsieur Françoisxavier Sauvegrain, directeur de pôle emploi Besançon Planoise, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
• madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre
• monsieur Michel Schwoertzig, responsable d'équipe de pôle emploi SaintClaude
• monsieur Mickaël Segura, référent métiers de pôle emploi Audincourt
• madame Rebiha Semati, directrice adjointe de la direction de la production centralisée Besançon Belfort
• madame Aude Semons, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
• madame Christine Simoncini, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
• madame Céline Soubeyras, référente métier de pôle emploi Auxerre
• madame Aurélie Souchaud, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
• monsieur Jeanphilippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
• monsieur Christophe Tanquerel, référent métiers de pôle emploi Chalon Centre
• madame Marielaure Tisserand, responsable d'équipe de pôle emploi Lure Héricourt
• monsieur Nicolas Trontin, responsable d'équipe de pôle emploi Chalon Nord
• madame Gaelle Ture, référente métiers de pôle emploi Montbard
• madame Marieodile Vachon, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
• madame Emilie Vang, référente métiers de pôle emploi Avallon/Tonnerre
• madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

• monsieur Jeanmichel Cheval, directeur territorial Jura et Haute-Saône
• madame Nathalie Conquet, chargée de mission à la direction territoriale de la Nièvre et Yonne
• monsieur Yannick Fort, directeur territorial délégué Jura et HauteSaône
• monsieur Christophe Gay, directeur territorial délégué Côte d’Or
• monsieur Olivier Gronek, chargé de mission à la direction territoriale de Saône et Loire
• monsieur Claude Guyot, directeur territorial du Doubs et du Territoire de Belfort
• monsieur Yves Hutin, directeur territorial Nièvre et Yonne
• madame Linda Khenniche, directrice territoriale de Saône et Loire
• monsieur Jeanfrançois Locatelli, directeur territorial Côte d'Or
• madame Martine Morin, chargée de mission à la direction territoriale de la Nièvre et Yonne
• madame Mylène Piroddi, directrice territoriale déléguée Saône et Loire
• madame Anne Plisson, directrice territoriale déléguée Nièvre et Yonne
• madame Dany Richard, chargée de mission à la direction territoriale de Côte d’Or
• monsieur Eric Schmidt, directeur territorial délégué du Doubs et du Territoire de Belfort
• madame Nathalie Twardowski, chargée de mission à la direction territoriale de Saône et Loire
• madame Jocelyne Vitre, chargée de mission à la direction territoriale de la Nièvre et Yonne

Article 3 – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article 4 de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :

• 1) 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage ou du CSP, à :
  • madame Joëlle Camus, directrice de la production centralisée
  • monsieur Gilles Champouret, directeur des opérations et adjoint au directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Benoît Lhote, directeur de la production centralisée Dijon Chalon
  • monsieur Annicet Loembe, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • madame Sabine Sarrazin, directrice de la production centralisée Besançon Belfort
• 2) 500 euros s’il s’agit d’allocations ou d’aides indûment versées au titre de l’assurance chômage ou du CSP, à :
  • madame Sandra Defaux, responsable d’équipe direction de la production centralisée Dijon Chalon
  • madame Sylvie Garcia, responsable d’équipe direction de la production centralisée Dijon Chalon
  • madame Corinne Parize, responsable d’équipe direction de la production centralisée Dijon Chalon
  • madame Rebiha Semati, directrice adjointe de la direction de la production centralisée Besançon Belfort

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

• monsieur Hocine Ayache, responsable d'équipe de la production centralisée de Besançon
• monsieur Thierry Chabanis, référent métiers de la direction de la production centralisée Dijon Chalon
• madame Céline Donze, référente métiers de la direction de la production centralisée Besançon Belfort
• monsieur Didier Genay, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi de la direction de la production centralisée
• monsieur Irwin Martelli, référent métiers de la direction de la production centralisée Besançon Belfort
• madame Laurence Pfister, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi de la direction de la production centralisée

Article 4 – Restriction

Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a le pouvoir de décider.

Article 5 – Incompatibilités

Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné.

Article 6 – Abrogation

La décision BFC n° 2020-32 DS IPR du 28 juillet 2020 est abrogée.

Article 7 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Dijon, le 31 août 2020.

Frédéric Danel,
directeur régional
de Pôle emploi Bourgogne- Franche-Comté