Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Le directeur régional de Pôle emploi Bretagne,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-10, L. 5422-20, L. 5426-1-1, L.5426-8-3, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu, ensemble, le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de l’annexe A, 

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle ,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2018-113 du 29 novembre 2018 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction régionale de Pôle emploi Bretagne,

Décide :

Article 1 – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage

§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites fixées par le régime d’assurance chômage, en particulier lesarticles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 4 de la présente décision, après instruction des demandes :

  • 1) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé,
  • 2) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement mentionnée au § 3 des articles 12 des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage, 
  • 3) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 des articles 46 bis des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage,
  • 4) accorder le maintien du versement des prestations au titre du § 3 de l’article 9 du règlement d’assurance chômage dans les deux cas visés au § 3 des articles 46 bis du règlement d’assurance chômage.

§ 2 – Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article :

  • monsieur Stéphane Bideau, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Marie Balland, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional
  • monsieur JeanCharles Fournier, directeur d'agence pôle emploi de Dinan
  • madame Nathalie Cupif, directrice d'agence pôle emploi de Guingamp
  • monsieur Eric Mounier, directeur d'agence pôle emploi de Lamballe
  • madame Chantal LecointeLaumond, directrice d'agence pôle emploi de Lannion
  • monsieur David Paris, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Lannion
  • monsieur François Le Meec, directeur d'agence pôle emploi de Loudéac
  • monsieur Laurent Hamon, directeur d'agence par interim pôle emploi de St Brieuc Ouest
  • monsieur Cédric Ogier, directeur d'agence pôle emploi de St Brieuc Sud
  • madame AnneSophie Lamandé, directrice adjointe pôle emploi de St Brieuc Sud
  • monsieur Eric Thomas, directeur d'agence pôle emploi de Brest Iroise
  • madame Nadine Maillé, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Brest Iroise
  • madame Sabine BodeveixWalter, directrice d'agence pôle emploi de Brest Europe
  • madame Patrick Cras, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Brest Europe
  • monsieur Hervé Le Duc, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Brest Marine
  • monsieur Arnaud Capp, directeur d'agence pôle emploi de Carhaix
  • monsieur Pascal Nesnard, directeur d'agence pôle emploi de Concarneau
  • monsieur Yann Le Guellec, directeur d'agence pôle emploi de Douarnenez
  • madame Anne Bruyaux, directrice d'agence pôle emploi de Landerneau
  • monsieur Olivier Guillou, directeur d'agence pôle emploi de Morlaix
  • monsieur JeanMichel Pusey, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Morlaix
  • madame Olivia Coat, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Morlaix
  • monsieur Gwénael Pichon, directeur d'agence pôle emploi de Pont L'Abbé
  • madame Nicole Cadiou, directrice d'agence pôle emploi de Quimper Nord
  • madame Sophie Perrot, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Quimper Nord
  • madame Christelle Le Loer, directrice d'agence pôle emploi de Quimper Sud
  • madame MarieAude Lehagre, directrice d'agence pôle emploi de Quimperlé
  • monsieur Benoit Bellec, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Quimperlé
  • madame Béatrice Malakoff, directrice d'agence pôle emploi de Combourg
  • monsieur Michael Seeleuthner, directeur adjoint pôle emploi de Combourg
  • madame Patricia Pierre, directrice d'agence pôle emploi de Fougères
  • madame Lysiane Encreve, directrice d'agence pôle emploi de Redon
  • monsieur Frédéric Mangelinck, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Centre
  • madame Catherine Ergan, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Centre
  • monsieur Anthony Jeuland, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Est
  • madame Claudine Boutin, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Est
  • monsieur Eric Nicolas, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Nord
  • madame Stéphanie Lorette, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Nord
  • madame Françoise Navennec, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Nord
  • monsieur Olivier Martin, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Ouest
  • monsieur Luc Codet, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Sud
  • madame Solenn Malard, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Sud
  • madame Emmanuelle Le Saint, directrice d'agence par intérim pôle emploi de Saint Malo
  • madame Sandra Courois, directrice d'agence pôle emploi de Vitré
  • monsieur Lionel Lorcy, directeur d'agence pôle emploi de Auray
  • madame Hélène Chevalier, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Auray
  • madame Christelle Méhat, directeur d'agence pôle emploi de Lanester
  • monsieur Stéphane Le Gourrierec, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Lanester
  • madame Gaëlle Evain, directrice d'agence pôle emploi de Lorient Marine
  • monsieur Stéphane Le Guennec, directeur d'agence pôle emploi de Lorient Ville
  • madame Gwennina Le Borgne, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Lorient Ville
  • monsieur Laurent Raimbault, directeur d'agence pôle emploi de Ploermel
  • monsieur Sébastien Rio, directeur d'agence pôle emploi de Pontivy
  • madame Gaëlle SenantQuerre, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Pontivy
  • madame Valérie Georges, directrice d'agence pôle emploi de Vannes Est
  • madame Hélène Hafnaoui, directrice d'agence pôle emploi de Vannes Ouest
  • monsieur Vincent Morin, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Vannes Ouest

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Myriam Daniel, responsable d'équipe pôle emploi de Lamballe
  • madame Kristen Jézéquel, responsable d'équipe pôle emploi de Loudéac
  • monsieur Michel Riou, responsable d'équipe pôle emploi de Carhaix
  • monsieur Yann Guillerm, responsable d'équipe pôle emploi de Douarnenez
  • madame Jacqueline Radenac, responsable d'équipe pôle emploi de Landerneau
  • monsieur YvesChristophe Jégo, responsable d'équipe pôle emploi de Pont L'Abbé
  • madame Sylvie Hello, responsable d'équipe pôle emploi de Lorient Marine
  • monsieur Didier Le Pichon, responsable d'équipe pôle emploi de Ploermel.

Article 2 – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées

§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites fixées par le régime d’assurance chômage, en particulier le § 4 des articles 46 bis du règlement d’assurance chômage et de ses annexes VIII et X, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 4 de la présente décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre du régime d’assurance chômage ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros,

§ 2 – Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :

  • madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional
  • madame MarieOdile Bébin, directrice de la plateforme services téléphoniques et contentieux
  • monsieur JeanCharles Fournier, directeur d'agence pôle emploi de Dinan
  • madame Nathalie Cupif, directrice d'agence pôle emploi de Guingamp
  • monsieur Eric Mounier, directeur d'agence pôle emploi de Lamballe
  • madame Chantal LecointeLaumond, directrice d'agence pôle emploi de Lannion
  • monsieur David Paris, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Lannion
  • monsieur François Le Meec, directeur d'agence pôle emploi de Loudéac
  • monsieur Laurent Hamon, directeur d'agence par interim pôle emploi de St Brieuc Ouest
  • monsieur Cédric Ogier, directeur d'agence pôle emploi de St Brieuc Sud
  • madame AnneSophie Lamandé, directrice adjointe pôle emploi de St Brieuc Sud
  • monsieur Eric Thomas, directeur d'agence pôle emploi de Brest Iroise
  • madame Nadine Maillé, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Brest Iroise
  • madame Sabine BodeveixWalter, directrice d'agence pôle emploi de Brest Europe
  • madame Patrick Cras, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Brest Europe
  • monsieur Hervé Le Duc, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Brest Marine
  • monsieur Arnaud Capp, directeur d'agence pôle emploi de Carhaix
  • monsieur Pascal Nesnard, directeur d'agence pôle emploi de Concarneau
  • monsieur Yann Le Guellec, directeur d'agence pôle emploi de Douarnenez
  • madame Anne Bruyaux, directrice d'agence pôle emploi de Landerneau
  • monsieur Olivier Guillou, directeur d'agence pôle emploi de Morlaix
  • monsieur JeanMichel Pusey, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Morlaix
  • madame Olivia Coat, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Morlaix
  • monsieur Gwénael Pichon, directeur d'agence pôle emploi de Pont L'Abbé
  • madame Nicole Cadiou, directrice d'agence pôle emploi de Quimper Nord
  • madame Sophie Perrot, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Quimper Nord
  • madame Christelle Le Loer, directrice d'agence pôle emploi de Quimper Sud
  • madame MarieAude Lehagre, directrice d'agence pôle emploi de Quimperlé
  • monsieur Benoit Bellec, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Quimperlé
  • madame Béatrice Malakoff, directrice d'agence pôle emploi de Combourg
  • monsieur Michael Seeleuthner, directeur adjoint pôle emploi de Combourg
  • madame Patricia Pierre, directrice d'agence pôle emploi de Fougères
  • madame Lysiane Encreve, directrice d'agence pôle emploi de Redon
  • monsieur Frédéric Mangelinck, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Centre
  • madame Catherine Ergan, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Centre
  • monsieur Anthony Jeuland, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Est
  • madame Claudine Boutin, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Est
  • monsieur Eric Nicolas, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Nord
  • madame Stéphanie Lorette, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Nord
  • madame Françoise Navennec, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Nord
  • monsieur Olivier Martin, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Ouest
  • monsieur Luc Codet, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Sud
  • madame Solenn Malard, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Sud
  • madame Emmanuelle Le Saint, directrice d'agence par intérim pôle emploi de Saint Malo
  • madame Sandra Courois, directrice d'agence pôle emploi de Vitré
  • monsieur Lionel Lorcy, directeur d'agence pôle emploi de Auray
  • madame Hélène Chevalier, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Auray
  • madame Christelle Méhat, directeur d'agence pôle emploi de Lanester
  • monsieur Stéphane Le Gourrierec, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Lanester
  • madame Gaëlle Evain, directrice d'agence pôle emploi de Lorient Marine
  • monsieur Stéphane Le Guennec, directeur d'agence pôle emploi de Lorient Ville
  • madame Gwennina Le Borgne, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Lorient Ville
  • monsieur Laurent Raimbault, directeur d'agence pôle emploi de Ploermel
  • monsieur Sébastien Rio, directeur d'agence pôle emploi de Pontivy
  • madame Gaëlle SenantQuerre, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Pontivy
  • madame Valérie Georges, directrice d'agence pôle emploi de Vannes Est
  • madame Hélène Hafnaoui, directrice d'agence pôle emploi de Vannes Ouest
  • monsieur Vincent Morin, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Vannes Ouest

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Myriam Daniel, responsable d'équipe pôle emploi de Lamballe
  • madame Kristen Jézéquel, responsable d'équipe pôle emploi de Loudéac
  • monsieur Michel Riou, responsable d'équipe pôle emploi de Carhaix
  • monsieur Yann Guillerm, responsable d'équipe pôle emploi de Douarnenez
  • madame Jacqueline Radenac, responsable d'équipe pôle emploi de Landerneau
  • monsieur YvesChristophe Jégo, responsable d'équipe pôle emploi de Pont L'Abbé
  • madame Sylvie Hello, responsable d'équipe pôle emploi de Lorient Marine
  • monsieur Didier Le Pichon, responsable d'équipe pôle emploi de Ploermel.

Article 3– Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article 4 de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage ou du CSP, à

  • madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional
  • madame MarieOdile Bébin, directrice de la plateforme services téléphoniques et contentieux
  • monsieur JeanCharles Fournier, directeur d'agence pôle emploi de Dinan
  • madame Nathalie Cupif, directrice d'agence pôle emploi de Guingamp
  • monsieur Eric Mounier, directeur d'agence pôle emploi de Lamballe
  • madame Chantal LecointeLaumond, directrice d'agence pôle emploi de Lannion
  • monsieur David Paris, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Lannion
  • monsieur François Le Meec, directeur d'agence pôle emploi de Loudéac
  • monsieur Laurent Hamon, directeur d'agence par interim pôle emploi de St Brieuc Ouest
  • monsieur Cédric Ogier, directeur d'agence pôle emploi de St Brieuc Sud
  • madame AnneSophie Lamandé, directrice adjointe pôle emploi de St Brieuc Sud
  • monsieur Eric Thomas, directeur d'agence pôle emploi de Brest Iroise
  • madame Nadine Maillé, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Brest Iroise
  • madame Sabine BodeveixWalter, directrice d'agence pôle emploi de Brest Europe
  • madame Patrick Cras, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Brest Europe
  • monsieur Hervé Le Duc, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Brest Marine
  • monsieur Arnaud Capp, directeur d'agence pôle emploi de Carhaix
  • monsieur Pascal Nesnard, directeur d'agence pôle emploi de Concarneau
  • monsieur Yann Le Guellec, directeur d'agence pôle emploi de Douarnenez
  • madame Anne Bruyaux, directrice d'agence pôle emploi de Landerneau
  • monsieur Olivier Guillou, directeur d'agence pôle emploi de Morlaix
  • monsieur JeanMichel Pusey, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Morlaix
  • madame Olivia Coat, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Morlaix
  • monsieur Gwénael Pichon, directeur d'agence pôle emploi de Pont L'Abbé
  • madame Nicole Cadiou, directrice d'agence pôle emploi de Quimper Nord
  • madame Sophie Perrot, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Quimper Nord
  • madame Christelle Le Loer, directrice d'agence pôle emploi de Quimper Sud
  • madame MarieAude Lehagre, directrice d'agence pôle emploi de Quimperlé
  • monsieur Benoit Bellec, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Quimperlé
  • madame Béatrice Malakoff, directrice d'agence pôle emploi de Combourg
  • monsieur Michael Seeleuthner, directeur adjoint pôle emploi de Combourg
  • madame Patricia Pierre, directrice d'agence pôle emploi de Fougères
  • madame Lysiane Encreve, directrice d'agence pôle emploi de Redon
  • monsieur Frédéric Mangelinck, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Centre
  • madame Catherine Ergan, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Centre
  • monsieur Anthony Jeuland, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Est
  • madame Claudine Boutin, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Est
  • monsieur Eric Nicolas, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Nord
  • madame Stéphanie Lorette, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Nord
  • madame Françoise Navennec, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Nord
  • monsieur Olivier Martin, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Ouest
  • monsieur Luc Codet, directeur d'agence pôle emploi de Rennes Sud
  • madame Solenn Malard, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Rennes Sud
  • madame Emmanuelle Le Saint, directrice d'agence par intérim pôle emploi de Saint Malo
  • madame Sandra Courois, directrice d'agence pôle emploi de Vitré
  • monsieur Lionel Lorcy, directeur d'agence pôle emploi de Auray
  • madame Hélène Chevalier, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Auray
  • madame Christelle Méhat, directeur d'agence pôle emploi de Lanester
  • monsieur Stéphane Le Gourrierec, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Lanester
  • madame Gaëlle Evain, directrice d'agence pôle emploi de Lorient Marine
  • monsieur Stéphane Le Guennec, directeur d'agence pôle emploi de Lorient Ville
  • madame Gwennina Le Borgne, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Lorient Ville
  • monsieur Laurent Raimbault, directeur d'agence pôle emploi de Ploermel
  • monsieur Sébastien Rio, directeur d'agence pôle emploi de Pontivy
  • madame Gaëlle SenantQuerre, directrice adjointe d'agence pôle emploi de Pontivy
  • madame Valérie Georges, directrice d'agence pôle emploi de Vannes Est
  • madame Hélène Hafnaoui, directrice d'agence pôle emploi de Vannes Ouest
  • monsieur Vincent Morin, directeur adjoint d'agence pôle emploi de Vannes Ouest

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Myriam Daniel, responsable d'équipe pôle emploi de Lamballe
  • madame Kristen Jézéquel, responsable d'équipe pôle emploi de Loudéac
  • monsieur Michel Riou, responsable d'équipe pôle emploi de Carhaix
  • monsieur Yann Guillerm, responsable d'équipe pôle emploi de Douarnenez
  • madame Jacqueline Radenac, responsable d'équipe pôle emploi de Landerneau
  • monsieur YvesChristophe Jégo, responsable d'équipe pôle emploi de Pont L'Abbé
  • madame Sylvie Hello, responsable d'équipe pôle emploi de Lorient Marine
  • monsieur Didier Le Pichon, responsable d'équipe pôle emploi de Ploermel.

Article 4 – Restriction

Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a le pouvoir de décider.

Article 5 – Incompatibilités

Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné.

Article 6 – Abrogation

La décision Br n° 2020-08 DS IPR du 9 avril 2020 est abrogée.

Article 7 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Rennes, le 12 mai 2020.

Frédéric Sévignon,

directeur régional

de Pôle emploi Bretagne