Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Bretagne

Le directeur régional de Pôle emploi Bretagne,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,

Vu la décision DG n° 2020-34 du 17 août 2020 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Bretagne :

  • monsieur Stéphane Bideau, directeur régional adjoint en charge des opérations, qui en assure la présidence,
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination,
  • un représentant du service achats et affaires juridiques, pôle achats,
  • un représentant du service achats et affaires juridiques, pôle juridiquemarchés, qui en assure le secrétariat,
  • un représentant de la direction administration finances gestion.

En sont en outre membres, avec voix consultative :

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
  • le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Stéphane Bideau, madame Marie Balland, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Stéphane Bideau et de madame Marie Balland, madame Fabienne Velly, directrice administration finances et gestion, assure la présidence de la commission.

Article 3

Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.

Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.

Article 4

La décision Br n° 2018-57 CMC du 3 décembre 2018 est abrogée.

Article 5

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Rennes, le 5 novembre 2020.

Frédéric Sévignon,
directeur régional
de Pôle emploi Bretagne