Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Bretagne,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, :

  • monsieur Stéphane Bideau, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Marie Balland, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • madame Fabienne Velly, directrice administration, finances et gestion
  • monsieur Julien Baton, responsable du service comptabilitéfinances

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • madame Danièle Maillot, directrice des opérations
  • madame Sandrine AulinTiger, responsable du service achats et affaires juridiques
  • monsieur Frédéric Bréger, responsable du service environnement de travail
  • monsieur Mathieu Castel, directeur de la gestion des ressources humaines
  • madame Fouzia Hubert, responsable du service gestion du personnel et rémunération
  • madame Isabelle Gendron, responsable du service parcours et compétences
  • madame Christelle Foricher, responsable du service qualité de vie au travail et dialogue social
  • monsieur Yohan Morizur, responsable du service communication
  • madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional
  • madame Isabelle Labbé, directrice de la plateforme de traitements centralisés
  • madame MarieOdile Bébin, directrice de la plateforme services téléphoniques et contentieux

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée à monsieur Stéphane Bideau, directeur régional adjoint en charge des opérations, madame Marie Balland, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, madame Fabienne Velly, directrice administration, finances et gestion, et à monsieur Julien Baton, responsable du service comptabilité-finances à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.

Article 5 – Abrogation

La décision Br n° 2020-18 DS Dépense du 11 juin 2020 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Rennes, le 5 novembre 2020.

Frédéric Sévignon,
directeur régional
de Pôle emploi Bretagne