La directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- madame Isabelle Lenfant, directrice régionale adjointe opérations et réseau de Pôle emploi Centre-Val de Loire
- monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint de la performance financière et maîtrise des risques de Pôle emploi Centre-Val de Loire
- monsieur Jérôme Haxaire, directeur régional adjoint de la performance sociale
- madame Véronique Bonraisin, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures
- monsieur Hervé Jouanneau, directeur du pilotage et de la performance
- madame Danièle Jarnac, directrice des opérations
- monsieur Julien Pascual, directeur de la plateforme des productions centralisées
- monsieur Paul Ferrandez, directeur de la maîtrise des risques
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire, le bon à payer d’une opération de dépense :
- monsieur Pascal Huyot, responsable du service immobilier et patrimoine
- monsieur Cyril Rousset, directeur de production des services centralisés
- madame Françoise Accart, responsable ad interim du service gestion administrative du personnel
- madame Frédérique Laubray, responsable du service appui à la stratégie régionale
- monsieur Laurent Girod, responsable du service pilotage et performance opérationnelle
- monsieur Anthony Grandsire, responsable du service pilotage du réseau et qualité
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 à :
- monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint performance financière et maîtrise des risques de Pôle emploi Centre-Val de Loire
Article 5 – Abrogation
La décision Ce-VdL n° 2018-13 DS Dépense du 14 septembre 2018 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Orléans, le 10 décembre 2018.
Virginie Coppens Menager,
directrice régionale
de Pôle emploi Centre-Val de Loire