Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire pour signer les actes afférents à l’acquisition de biens immobiliers

La directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-8, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la décision n° 2019-01 du 03 janvier 2019 portant délégation de pouvoir du directeur général de Pôle emploi aux directeurs régionaux,

Vu la décision DG n° 2017-77 du 07 septembre 2017 portant nomination de Madame Coppens Menager en qualité de directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire,

Décide :

Article 1 – Délégation et biens immobiliers concernés

Délégation de signature est donnée à monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint de la performance financière et de la maîtrise des risques, domicilié 3A, rue Pierre-Gilles de Gennes – 45035 Orléans cedex 01, à l’effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi centre-Val de Loire, la promesse synallagmatique de vente ainsi que l’acte authentique de vente et ses annexes relatif à l’acquisition de biens immobiliers en l’état futur d’achèvement, représentant, sur l’assiette foncière de la commune de Fleury les Aubrais, cadastrée AD978p, AD953p, AD972, AD848p, AD974 d’une contenance totale d’environ 1493 m² formant le lot F1b sud de la ZAC INTERIVES, partie d’un ensemble immobilier, représentant des locaux à usage de bureaux du rez de chaussée au R+6 et 102 emplacements de stationnement pour véhicule automobile dont 12 emplacements aériens et 90 emplacements répartis sur deux niveaux de sous sol.

Au prix net vendeur, hors droit et frais d’acte de 15.375.600 euros.

Article 2 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Orléans, le 18 octobre 2019.

Virginie Coppens Menager,

directrice régionale

de Pôle emploi Centre-Val de Loire