Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Centre- Val de Loire

La directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Centre- Val de Loire:

  • Monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint en charge de la performance financière et maîtrise des risques qui en assure la présidence,
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination
  • un représentant du service achat,
  • un représentant du service juridique qui en assure le secrétariat,
  • un représentant des services financiers.

En sont en outre membres, avec voix consultative :

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
  • le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint en charge de la performance financière et maîtrise des risques, madame Isabelle Lenfant, directrice régionale adjointe opération et réseau assure la présidence. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint en charge de la performance financière et maîtrise des risques et de madame Isabelle Lenfant, directrice régionale adjointe opération et réseau, madame Odile Ferru, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, assure la présidence.

Article 3

Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.

Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.

Article 4

La décision Ce-VdL n° 2018-04 CMC du 25 juin 2018 est abrogée.

Article 5

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Orléans, le 1 mars 2020.

Virginie Coppens Menager,

directrice régionale

de Pôle emploi Centre Val de Loire