Délégation temporaire de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire

La directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,

Vu, le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2020-21 du 2 juin 2020 du directeur général de Pôle emploi portant délégation de pouvoir aux directeurs régionaux de Pôle emploi,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint de la performance financière et de la maîtrise des risques de Pôle emploi Centre Val de Loire, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire, en matière de marchés publics, pendant la période du 27 juillet au 31 août 2020 :

• le marché public délégué intitulé ACCELER’EMPLOI d’un montant supérieur à 206 000 euros HT,
• les bons de comandes d’un montant supérieur à 206 000 euros HT, lié à ce marché
• les autres actes nécessaires à la passation, et à l’exécution (y compris la resiliation) de ce marché public, quelque soit leur montant.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Orléans, le 15 juin 2020.

Virginie Coppens Menager,
directrice régionale
de Pôle emploi Centre Val de Loire