Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

La directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire,

Vu le code du travail, notamment les articles L.1233-66, L.5132-3, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5411-1, L.5411-2, L.5411-4, L.5411-6 et L.5411-6-1, L.5412-1 et L.5412-2, L.5422-4, L.5422-20, L. 5423-7, L.5424-26, L.5426-1-1, L.5426-1-2 et L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8, L.5426-8-1 à L.5426-8-3, L.5427-1, R.5312-4, R. 5312-19, R.5312-25 et R.5312-26, R.5411-1, R.5411-17 et R.5411-18, R.5412-1, R.5412-4, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8, R.5426-10, R.5426-11, R.5426-15, R.5426-17 à R.5426-20,

Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,

Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de l’annexe A, 

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité et la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2020-07 du 18 février 2020 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 – Placement et gestion des droits

§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2, et §3 de l’article 5 à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris l’inscription sur la liste, les décisions de cessation d’inscription, de changement de catégorie, les décisions appliquant la pénalité administrative, les décisions de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi et les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de cessation d’inscription et de changement de catégorie, à l’exception des décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de sanction.

§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §3 et §4 de l’article 5 à l’effet de signer :

  • 1) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
  • 2) les bons SNCF,
  • 3) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.

Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2 de l’article 5 à l’effet de signer :

  • 1) les décisions relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relevant de la compétence de Pôle emploi services,
  • 2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées,
  • 3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
  • 4) les bons SNCF,
  • 5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.

Article 2 – Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

Délégation est donnée aux personnes désignées au §1 de l’article 5 à l’effet de signer :

  • 1) les conventions conclues en déclinaison d’accords cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour Pôle emploi,
  • 2) les autres conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour Pôle emploi,

Délégation est donnée aux personnes désignées au §1 de l’article 5 à l’effet d’initier les conventions locales de subvention.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées au §2 de l’article 5.

Article 3 – Prestations en trop versées

§ 1 – Délégation est donnée pour accorder des délais de remboursement de prestations en trop versées :

  • dans la limite de 12 mois à l’ensemble des agents,
  • dans la limite de 24 mois aux personnes désignées aux §1, §2, §3 et §4 de l’article 5.

§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2 et §3 de l’article 5 pour accorder une remise pour les prestations (les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers) dont le montant initial est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 3 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1 de l’article 5 pour accorder une remise pour le compte de l’assurance chômage dès lors que le montant de la dette (ou le solde restant dû) est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 4 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1 §2 et §3 de l’article 5 pour admettre en non-valeur des prestations en trop versées, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 5 – Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que, pour les §1 et §3, celles versées pour le compte de l’assurance chômage

Article 4 – Fonctionnement général

Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2, §3 de l’article 5 – à l’exception pour les responsables d’équipe du dépôt de plainte sans constitution de partie civile, à l’effet de :

  • 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
  • 2) signer les congés, les autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, et les approbations hiérarchiques de déplacement ainsi que, sauf en ce qui concerne les déplacements hors du territoire national, les états de frais et autorisations d’utiliser un véhicule,
  • 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article 5 – Délégataires

§ 1 – directeurs d’agence

  • monsieur Xavier Berriat, directeur de la plateforme de production des services à distance
  • madame Aline Barbosa, directrice d'agence de Bourges Baudens
  • madame Cécile EmonetBonnaventura, directrice d’agence de Bourges Prospective
  • monsieur Christophe Massif, directeur d'agence d’Aubigny sur Nère
  • madame Corinne Allibe, directrice d'agence de Saint Amand Montrond
  • madame Catherine Deleury, directrice d'agence de Vierzon
  • madame Sabine Gérard, directrice d'agence de Chartres gare
  • madame Valérie Le Normand, directrice d’agence de Champhol
  • monsieur Emmanuel Viollier, directeur d'agence de Dreux
  • madame Christine Foulon, directrice d'agence d'agence de Lucé
  • madame Valérie Lefrançois, directrice d’agence de Vernouillet
  • madame Annie Ferre, directrice d’agence de Nogent le Rotrou
  • madame Françoise Deschamps, directrice d’agence de Chateaudun
  • madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
  • madame Monique Bret, directrice d'agence de Châteauroux Balsan
  • monsieur Gilles Rétali, directeur d'agence d'Issoudun
  • madame Claude Guey, directrice d'agence d'Amboise
  • monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
  • madame Stéphanie BultéMeme, directrice d'agence de Joué les tours
  • madame Nathalie Pineaud, directrice d'agence de Loches
  • monsieur Laurent Meme, directeur d'agence de Saint Cyr s/Loire
  • madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence de Tours 2 lions
  • monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Tours Ronsard
  • madame Valérie Lecomte, directrice d’agence de Saint Pierre des corps
  • madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois gare
  • monsieur Renaud Hervé, directeur d'agence de Blois Laplace
  • monsieur Frédéric Grosjean, directeur d'agence de RomorantinLanthenay
  • madame Carole Hardion, directrice d'agence de Vendôme
  • monsieur David Lecrivain, directeur d'agence de Gien
  • madame Catherine Fossoyeux, directrice d'agence de Montargis
  • monsieur Olivier Trouille, directeur d'agence de Pithiviers
  • madame Christelle Vancon, directrice d'agence d'Orléans est
  • madame Odile HeninLandemarre, directrice d'agence d'Orléans loire
  • madame Antoinette Pascual, directrice d'agence d'Orléans nord
  • monsieur Franck Puisset, directeur d'agence d'Orléans ouest
  • madame Seytap Atakol, directrice d’agence d’Orléans sud

§ 2 – directeurs adjoints

  • monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Prospective
  • madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Champhol
  • madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
  • madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan
  • monsieur Fabien Pothier, directeur adjoint d’agence de Blois Laplace
  • madame Catherine Henry Burlot, directrice adjointe de Blois gare
  • madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence  de Tours 2 lions
  • madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard
  • monsieur MichelAndré Chasseing, directeur adjoint d'agence  de Montargis
  • monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
  • madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest

§ 3 – responsables d’équipe

  • madame Pascale Flori, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Amalia Jimenez, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
  • monsieur Gilles Locher, responsable d’équipe à la plateforme de production des services à distance
  • madame Agnès Brunet, responsable d'équipe de Bourges Baudens
  • madame Anne ChatonPanet, responsable d'équipe de Bourges Baudens
  • madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Baudens
  • madame Françoise Medioni, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • madame Sonia Rault, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • madame Marie Grimoin, responsable d'équipe de Bourges Prospective
  • madame MariePaule Tkaczuk, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
  • monsieur Brice Payet, responsable d’équipe à Aubigny sur Nère
  • monsieur Alexandre Pain, responsable d’équipe de Vierzon
  • monsieur Christophe Mathey, responsable d'équipe de Chartres gare
  • madame Guylaine Narcisse, responsable d'équipe de Chartres gare
  • madame Carine Kistela, responsable d'équipe de Champhol
  • monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Champhol
  • madame Brigitte Liegeon, responsable d'équipe de Champhol
  • madame Géraldine Perrineau, responsable d’équipe de Chateaudun
  • madame Véronique Andre, responsable d’équipe de Châteaudun
  • madame Sabine Gérard, responsable d'équipe de Châteaudun
  • madame Marie Lannes, responsable d'équipe de Dreux
  • madame Géraldine Chalmet, responsable d'équipe de Dreux
  • monsieur Julien Margat, responsable d'équipe de Dreux
  • monsieur Sylvain Bouillet, responsable d'équipe de Lucé
  • madame Anne Roger, responsable d'équipe de Lucé
  • monsieur Christophe Duthuile, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
  • monsieur David Rabacal, responsable d'équipe de Vernouillet
  • monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe de Vernouillet
  • monsieur Damien Cassi, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
  • madame EliseLaure Verriere, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
  • monsieur Hervé Carrois, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • monsieur Jérome Cousset, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Anita Pire, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • monsieur David Bernard, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
  • madame Martine Louet, responsable d'équipe d'Issoudun
  • madame Anne Renelier, responsable d'équipe d'Amboise
  • monsieur Eric Boistard, responsable d'équipe d'Amboise
  • monsieur Alexandre Guilpain, responsable d'équipe de Chinon
  • madame Emilie Finet, responsable d'équipe de Chinon
  • monsieur Karim Soudani, responsable d'équipe de Chinon
  • monsieur William Dhieux, responsable d'équipe de Joué les tours
  • madame AnneFrédérique Guillot, responsable d'équipe de Joué les tours
  • monsieur Stéphane Kail, responsable d'équipe de Joué les tours
  • madame Marianne Brouxel, responsable d'équipe de Loches
  • monsieur Sébastien Darner, responsable d'équipe de Loches
  • madame Sylvie Albert, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Youcef Mancer, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
  • madame Carole Chausson, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
  • madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
  • madame Anne Brunel, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Chloé MangaMarcuzzi, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • monsieur Franck Guiblin, responsable d'équipe de Tours 2 lions
  • madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • madame Jacqueline Santerre, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Tours Ronsard
  • monsieur Thomas Mouline, responsable d’équipe de Tours Ronsard
  • madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois gare
  • monsieur Frédéric Guerin, responsable d'équipe de Blois gare
  • madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe de Blois gare
  • madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe de Blois gare
  • madame Nelly Boucourt, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • monsieur Benjamin Bensoussan, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • monsieur Pascal Marchand, responsable d'équipe de Blois Laplace
  • monsieur Arnaud Croiset, responsable d'équipe de RomorantinLanthenay
  • madame Cécile EmonetBonaventura, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
  • madame Valérie Hardy, responsable d’équipe de RomorantinLanthenay
  • madame MariaTheresa Charles, responsable d'équipe de Vendôme
  • madame Fanny Laure Ridet, responsable d'équipe de Vendôme
  • madame Alexandra Bertrand, responsable d'équipe de Gien
  • monsieur David Loiseau, responsable d'équipe de Gien
  • monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Christian Hanganu, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Abdelkhalak Afkir, responsable d'équipe de Montargis
  • monsieur Driss Bougattaya, responsable d’équipe de Pithiviers
  • madame Nathalie Etancelin, responsable d'équipe de Pithiviers
  • madame Caroline Le Floch, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Elodie Eche, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Stéphanie Panier Vigier, responsable d'équipe d'Orléans est
  • madame Douce Couronne, responsable d'équipe d'Orléans loire
  • madame Isabelle Perrocheau, responsable d'équipe d'Orléans loire
  • monsieur Laurent Charel, responsable d’équipe d’Orléans loire
  • madame Axelle Lecolloëc, responsable d'équipe d'Orléans nord
  • monsieur Thierry Martin, responsable d'équipe d'Orléans nord
  • madame Nathalie Monier, responsable d’équipe d’Orléans nord
  • monsieur Bruno Charfoulaut, responsable d'équipe d'Orléans ouest
  • madame Florence Mallay, responsable d'équipe d'Orléans ouest
  • madame Séverine Gonthier, responsable d'équipe d'Orléans ouest
  • madame Mélanie Degenne, responsable d’équipe d’Orléans sud
  • madame Aurélia Dilard, responsable d'équipe d'Orléans sud
  • madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud

§ 4 – référents métier

  • monsieur Philippe Pluvinet, référent métiers d’Aubigny sur Nère
  • madame Fatima Lahierle, référent métiers de Bourges Baudens
  • monsieur Laurent Aelbrecht, référent métier de Bourges Prospective
  • madame Virginie Saulu, référent métiers de Saint Amand Montrond
  • madame Isabelle Faller, référent métiers de Vierzon
  • monsieur Olivier Froger, référent métiers de Chartres gare
  • madame Caroline Jouan, référent métiers de Champhol
  • madame Christine Toutay, référent métiers de Châteaudun
  • madame Valérie Senechaux, référent métiers de Dreux
  • madame Jihane Meftah, référent métiers de Lucé
  • monsieur Laurent Chretien, référent métiers de Nogent le rotrou
  • madame laurence Savalli, référent métiers de Vernouillet
  • madame Frédérique Michaud, référent métiers d'Argenton s/ Creuse
  • monsieur Frédéric Dubois, référent métiers de Châteauroux Balsan
  • madame Sylvie GiraudDelfosse, référent métiers d'Issoudun
  • madame Patricia Rekas, référent métiers d'Amboise
  • monsieur Arnaud Montarou, référent métiers de Chinon
  • monsieur Mohamed Azizi, référent métiers de Joué les tours
  • monsieur JeanNoel Marcadier, référent métiers de Loches
  • madame Nathalie ChaillouxTindel, référent métiers de Saint Cyr s/Loire
  • monsieur Denis Plasson, référent métiers de Saint Pierre des Corps
  • monsieur Jacques Saunier, référent métiers de Tours 2 lions
  • monsieur Eric Allibe, référent métier de Tours 2 lions
  • monsieur Laurence Charrier, référent métiers de Tours Ronsard
  • madame Françoise Janin, référent métiers de Tours Ronsard
  • madame Karine Bourit, référent métiers de Blois gare
  • madame Agnes GarceaultPinard, référent métiers de Blois gare
  • madame Angélique Dubois, référent métiers de Blois Laplace
  • madame Christelle Penot, référent métiers de RomorantinLanthenay
  • madame Corinne Pottier, référent métiers de Vendôme
  • monsieur Christophe Loiseau, référent métiers de Gien
  • madame Michele Egermann, référent métiers de Montargis
  • madame Marie Laure Depardieu, référent métiers de Montargis
  • monsieur Eric Guillemet, référent métiers de Pithiviers
  • monsieur Emmanuel Boucher, référent métiers d'Orléans est
  • monsieur Frédéric Robin, référent métiers d'Orléans loire
  • madame Nathalie Renonce, référent métiers d'Orléans nord
  • monsieur Anthony Thiercelin, référent métiers d'Orléans ouest
  • madame Laurence Goyard, référent métiers d'Orléans sud
  • monsieur Mathieu ProsperCojande, référent métiers à la plateforme de production des services à distance

Article 6 – Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

Article 7 – Abrogation et publication

La décision Ce- VdL n°2020-17 DS agences du 1er septembre 2020 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Orléans, le 11 septembre 2020.

Virginie Coppens Menager,

directrice régionale

de Pôle emploi Centre-Val de Loire