Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Corse,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • monsieur Frédéric Oliot, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion
  • monsieur Michel Castelli, directeur régional adjoint des opérations
  • monsieur Jean Philippe Fachin, directeur administratif et financier
  • monsieur Vincent Filippi, adjoint au directeur régional adjoint des opérations
  • madame Corinne Girardin, responsable comptable
  • madame Aurélie Guilloic, comptable

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi corse, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • monsieur Frédéric Oliot, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion
  • monsieur Michel Castelli, directeur régional adjoint des opérations
  • monsieur Jean Philippe Fachin, directeur administratif et financier
  • monsieur Vincent Filippi, adjoint au directeur régional adjoint des opérations
  • madame Corinne Girardin, responsable comptable
  • madame Aurélie Guilloic, comptable

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée à monsieur Frédéric Oliot, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion, à monsieur Michel Castelli, directeur régional adjoint des opérations, à monsieur Jean Philippe Fachin, directeur administratif et financier et à monsieur Vincent Filippi, adjoint au directeur régional adjoint des opérations à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2015-49 du 18 novembre 2015.

Article 5 – Abrogation

La décision Co n° 2018-05 DS Dépense du 1er juin 2018 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Ajaccio, le 9 septembre 2019.

Pierre Peladan,

directeur régional

de Pôle emploi Corse