Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Corse,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2020-15 du 2 juin 2020 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • monsieur Michel Castelli, directeur régional adjoint des opérations
  • monsieur Vincent Filippi, directeur administratif financier et gestion
  • madame Aurélie Guilloic, comptable

Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi corse, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • monsieur Michel Castelli, directeur régional adjoint des opérations
  • monsieur Vincent Filippi, directeur administratif financier et gestion
  • madame Aurélie Guilloic, comptable

Article 3 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée à monsieur Michel Castelli, directeur régional adjoint des opérations, à monsieur Jean-Philippe Fachin, directeur administratif et financier et à monsieur Vincent Filippi, adjoint au directeur régional adjoint des opérations à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.

Article 5 – Abrogation et Publication

La décision Co n° 2021-16 DS Dépense du 1er juillet 2021 est abrogée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Ajaccio, le 1er septembre 2021.

Christian Sanfilippo,
directeur régional
de Pôle emploi Corse