Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Corse

 

Le directeur régional de Pôle emploi Corse,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 9,

Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Décide :

Article I 

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Corse en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :

  • monsieur Michel Castelli, directeur régional adjoint des opérations, qui en assure la présidence,
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination,
  • un représentant du service achats,
  • un représentant du service en charge des affaires juridiques, qui en assure le secrétariat,
  • le directeur administratif et financier ou son représentant.

Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Corse en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
  • le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article II 

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michel Castelli directeur régional adjoint des opérations, monsieur Frédéric Oliot, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion, assure la présidence de la commission.

Article III – Abrogation

La décision Co n°2018-06 CMC du 1er juin 2018 est abrogée.

Article IV – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Ajaccio, le 9 septembre 2019.

Pierre Peladan,

directeur régional

de Pôle emploi Corse