Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur général de Pôle emploi

Texte abrogé

Le directeur général,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-6, L.5312-8,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n°2019-15 du 12 mars 2019, notamment ses articles 7 à 10,

Décide :

Article 1

Sont membres avec voix délibérative de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur général de Pôle emploi en application de l’article 7 du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi :

  • madame Nathalie Touboul, au sein de la direction pilotage, performance et organisation du travail, qui en assure la présidence ;
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public ;
  • un représentant de la direction des achats et des marchés ;
  • un représentant de la direction du contrôle de gestion ;
  • un représentant de la direction des affaires juridiques, qui en assure le secrétariat.

Sont en outre membres, avec voix consultative, de cette commission :

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ;
  • le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ayant une compétence particulière en matière d’achat, marchés publics ou dans le domaine objet de la consultation ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, désignés par le directeur général de Pôle emploi.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Nathalie Touboul, le représentant de la direction du contrôle de gestion assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Nathalie Touboul et du représentant de la direction du contrôle de gestion, madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques, est membre avec voix délibérative de la commission en lieu et place de madame Nathalie Touboul et assure la présidence de la commission.

Article 3

La décision n° 2015-145 du 27 novembre 2015 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 12 décembre 2019.

Jean Bassères,

directeur général