Modification de la liste des membres représentant l’établissement au sein des commissions paritaires nationales n° 1 à 5 de Pôle emploi

Le directeur général de Pôle emploi,

Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail,

Vu le décret n° 2012-888 du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la décision du directeur général n° 2012-611 du 21 septembre 2012 relative à la composition et les attributions des commissions paritaires nationales et locales,

Vu la décision du directeur général n° 2012-687 du 13 novembre 2012 fixant le règlement intérieur des commissions paritaires nationales et locales,

Vu la décision n° 2013-15 du 10 janvier 2013 portant désignation des membres représentant l’établissement au sein des commissions paritaires nationales n° 1 à 5 de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2015-80 du 30 juin 2015 portant modification de la liste des membres représentant l’établissement au sein des commissions paritaires nationales n° 1 à 5 de Pôle emploi,

Décide :

Article unique :

Monsieur François Matthey est désigné président suppléant de la commission paritaire nationale n° 5 siégeant le 22 mars 2019.

Fait à Paris, le 19 mars 2019.

Pour Le directeur général
et par délégation
Le directeur général adjoint en charge
des ressources humaines et des relations sociales
Jean-Yves CRIBIER