Marchés publics nationaux de Pôle emploi
Le directeur général de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-8, L. 5312-10 et R. 5312-19,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi, approuvé par délibération n° 2019/15 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 2,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2018-17 du 19 février 2018 arrêtant la liste des marchés publics nationaux de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Constituent des marchés publics « nationaux », au sens de l’article 2 du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi, les marchés publics répondant aux besoins suivants :
- abonnements à des revues et périodiques ;
- affichage dynamique ;
- archivage ;
- assurances ;
- chèque emploi service universel (CESU) ;
- consommables informatiques ;
- contrôles réglementaires des installations et équipements ;
- déménagement des personnels ;
- énergie (fourniture d’électricité et/ou gaz) ;
- formation continue des agents ;
- fournitures de bureau ;
- gestion et distribution des imprimés ;
- gestion des régimes de retraite ;
- identité sonore ;
- mobiliers de bureau et/ou sièges ;
- mutuelle et prévoyance ;
- objets publicitaires ;
- papeterie personnalisée ;
- papier pour reprographie ;
- photocopieurs (acquisition et maintenance) ;
- plate-forme de dématérialisation des marchés publics ;
- protection maintenance incendie ;
- signalétique interne et externe ;
- surveillance des entreprises ;
- téléphonie mobile ;
- télésurveillance et/ou gardiennage ;
- tickets restaurant ;
- traduction et interprétariat ;
- véhicules automobiles (location longue durée et/ou acquisition) et prestations associées (essence, péage, entretien …) ;
- vote électronique pour les élections professionnelles ;
- voyages et déplacements.
Article 2 - Abrogation
La décision DG n° 2018-17 du 19 février 2018 est abrogée.
Article 3 - Publication
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 18 avril 2019.
Le directeur général
Jean Bassères
