Le directeur général de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9 et R. 5312-19,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la délibération n° 2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,
Décide :
Article 1 - Ordres de service, actes, correspondances, congés, autorisations d’absence et plaintes
Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs visés à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions respectives :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général du campus, ainsi que les ordres de mission des personnels du campus et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception, concernant les directeurs des campus situés en France métropolitaine, des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine ;
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement ;
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant le campus.
Article 2 - Fournitures et de services : bons de commande
Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs visés à l’article 4 de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 Euros HT en matière d’achat de fournitures et services.
Article 3 - Bon à payer des notes de frais
Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs visés à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions, signer les bons à payer des notes de frais des agents affectés à leur centre à l’exception de leurs propres notes de frais.
Article 4 - Directeurs délégataires
Bénéficient, à titre permanent, des délégations mentionnées aux articles 1, 2 et 3 de la présente décision :
- madame Natasha Berry-Mondor, directrice du campus Antilles-Guyane
- madame Fabienne Guitard-Gueydan, directrice du campus Nord-Est et madame Marion Grillères directrice adjointe à compter du 1er juin,
- madame Isabel Ibanez, directrice du campus Francilien,
- monsieur Philippe Ponamale, directeur du campus Océan Indien,
- monsieur Bernard Theret, directeur du campus Ouest et madame Véronique Martin, adjointe au directeur,, responsable du site du Mans,
- monsieur Alain Verniol, directeur du campus Sud-Est et monsieur Frédéric Tacchino, adjoint au directeur, responsable du site d’Avignon,
- madame Clara David, directrice de l’université du management.
Article 5 - Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 4 de la présente décision, bénéficient des délégations mentionnées aux articles 1 et 2 de la présente décision, sous une forme temporaire :
- au sein du campus Nord-Est : madame Valérie Turquet et madame Carole Coster, responsables de la délivrance de la formation,
- au sein du campus Antilles-Guyane : madame Betty Belair, responsable délivrance de la formation faisant office d’adjointe,
- au sein du campus Océan Indien : monsieur Fabrice Russo, responsable délivrance de la formation faisant office d’adjoint,
- au sein du campus Sud-Est : mesdames Florence Genevet et Anny Barreau, responsables délivrance de la formation,
- au sein du campus Francilien : madame Lydia Cricelli et madame Isabelle Vigneron, responsables délivrance de la formation,
- au sein du campus Ouest : madame Marie-Laure Lacoste, responsable délivrance de la formation sur le site de Bordeaux, madame Florence Fontaine, chargée de conseil et d’appui aux établissements, et monsieur Bertrand Bousset, responsable délivrance de la formation sur le site du Mans.
Article 6 - Publication et abrogation
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Elle abroge à cette date la décision n° 2018-46 du directeur général de Pôle emploi du 17 avril 2018.
Fait à Paris, le 23 mai 2019.
Jean Bassères,
directeur général
