Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de Covid-19

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Le directeur général de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-13, L. 6313-1 et suivants, R.5312-6, R. 5312-19 et R.6341-15,

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu la délibération n° 2008-04 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature et les conditions d’attributions des aides et mesures accordées par Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2020-33 du 5 mai 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la période d’épidémie de COVID-19,

Vu la délibération n° 2020-43 du 7 juillet 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération de fin de formation (RFF),

Vu la délibération n° 2020-44 du 7 juillet 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE),

Vu la délibération n° 2020-67 du 24 novembre 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de COVID-19,

Décide :

Article 1 - Conditions de maintien des rémunérations

La rémunération de fin de formation (RFF) et la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) continuent d’être versées, dans les conditions prévues par la délibération n° 2020-67 du 24 novembre 2020, du 1er au 31 janvier 2021.

Article 2 - Publication

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 22 décembre 2020.

Jean Bassères,
directeur général