Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de Covid-19

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Le directeur général de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-13, L. 6313-1 et suivants, R.5312-6, R. 5312-19 et R.6341-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment l’article 3,

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu la délibération n° 2008-04 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature et les conditions d’attributions des aides et mesures accordées par Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2020-67 du 24 novembre 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de COVID-19,

Vu la délibération n° 2021-41 du 8 juin 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération de fin de formation (RFF),

Vu la délibération n° 2021-51 du 13 juillet 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE),

Décide :

Article 1 - Conditions de maintien des rémunérations

La rémunération de fin de formation (RFF) et la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) continuent d’être versées du 1er au 30 septembre 2021, dans les conditions prévues par la délibération n° 2020-67 du 24 novembre 2020, dans les territoires où l’état d'urgence sanitaire est en vigueur.

Article 2 - Publication

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 7 septembre 2021.

Jean Bassères,
directeur général

Complète la décision DG n° 2021-111 du 1 juin 2021 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2021-40.

Complète la décision DG n° 2021-101 du 26 avril 2021 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2021-33.

Complète la décision DG n° 2021-94 du 12 avril 2021 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2021-30.

Complète la décision DG n° 2021-72 du 2 mars 2021 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2021-19.

Complète la décision DG n° 2021-58 du 3 février 2021 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2021-13.

Complète la décision DG n° 2020-46 du 22 décembre 2020 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2020-99.

Complète la décision DG n° 2020-41 du 7 décembre 2020 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2020-96.