Le directeur général de Pôle emploi,
Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 19,
Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié, relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 12,
Vu l’avis du Comité social et économique central de Pôle emploi en date du 19 janvier 2021,
Décide :
Article 1
Le remplacement d’un agent de catégorie d’emplois 3 de la filière management, par un agent du même niveau d’emplois ou du niveau d’emplois immédiatement inférieur, ainsi que le remplacement d’un agent de catégorie d’emplois 4 de la filière management par un agent de même catégorie d’emplois ou du niveau d’emplois le plus élevé dans la catégorie d’emplois 3, ouvre droit à une indemnité forfaitaire mensuelle d’intérim.
Les emplois de la filière management dont le remplacement ouvre droit à cette indemnité sont les emplois de responsable d’accueil, responsable d’équipe professionnelle, responsable d’équipe support, directeur d’agence, responsable de service, directeur territorial délégué, directeur territorial, directeur responsable de fonction et directeur responsable de département.
Article 2
Les remplacements pour congés annuels et pour les absences dont la durée est inférieure à trente jours calendaires consécutifs, ne donnent pas lieu à indemnisation au titre de la présente décision.
Article 3
L’intérim est confié aux agents concernés par décision du directeur régional ou du directeur d’établissement, ou du directeur général pour les postes d’encadrement supérieur placés sous son autorité directe.
Article 4
Le montant de cette indemnité est fonction du positionnement de l’agent remplacé dans la grille de classification, conformément au tableau ci-dessous :
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Catégories d’emplois et emplois ouvrant droit à l’indemnité
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MONTANT MAXIMAL mensuel
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Catégorie 3
responsable d’accueil, responsable d’équipe professionnelle, responsable d’équipe support, directeur d’agence, responsable de service, directeur territorial délégué
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85,03 €
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Catégorie 4
directeur territorial, directeur responsable de fonction et directeur responsable de département.
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129,46 €
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Ces montants sont arrêtés à la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 5
La présente décision prend effet à dater de sa publication au bulletin officiel de Pôle emploi. Elle abroge la décision n° 2004-89 du 21 mai 2004 fixant les modalités d’attribution et les montants d’une indemnité liée au remplacement d’un agent chargé d’une responsabilité hiérarchique.
Fait à Paris, le 29 janvier 2021.
Pour le directeur général,
et par délégation,
le directeur général adjoint
Ressources humaines et relations sociales
Jean-Yves Cribier
