Modalités d’attribution et montant d’une indemnité en faveur des correspondants locaux informatique et applicatifs

Le directeur général de Pôle emploi,

Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 19,

Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié, relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 14 deuxième alinéa,

Vu l’avis du Comité social et économique central de Pôle emploi en date du 24 février 2021,

Décide :

Article 1

Une indemnité mensuelle forfaitaire est attribuée aux agents des filières relations de service et support, habilités pour exercer les fonctions de correspondant local informatique et applicatifs.

Le montant de cette indemnité, arrêté à la date d’entrée en vigueur de la présente décision, est fixé à 37,30 euros bruts par mois pour un agent accomplissant un service à temps complet. Ce montant est proportionnel au traitement brut attaché à la quotité de temps de travail du bénéficiaire.

Article 2

La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de Pôle emploi. Elle abroge la décision n° 2008-410 du 29 février 2008 relative à l’indemnité spécifique en faveur des correspondants locaux informatique et applicatifs.

Fait à Paris, le 4 mars 2021.

Pour le directeur général,
et par délégation,
le directeur général adjoint
Ressources humaines et relations sociales
Jean-Yves Cribier