Délégation de signature du directeur général aux directeurs des campus

Le directeur général de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9 et R. 5312-19,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Décide :

Article 1 - Ordres de service, actes, correspondances, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs visés à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions respectives :

  • signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général du campus, ainsi que les approbations hiérarchiques des personnels du campus et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception, concernant les directeurs des campus situés en France métropolitaine, des approbations hiérarchiques de déplacement et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine ;
  • en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement ;
  • porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant le campus.

Article 2 - Bons de commande de fournitures et services

Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs visés à l’article 4 de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 Euros HT en matière d’achat de fournitures et services.

Article 3 - Bon à payer des notes de frais

Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs visés à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions, signer les bons à payer des notes de frais des agents affectés à leur centre à l’exception de leurs propres notes de frais.

Article 4 - Directeurs délégataires

Bénéficient, à titre permanent, des délégations mentionnées aux articles 1, 2 et 3 de la présente décision :

  • madame Natacha Jules directrice du campus Antilles-Guyane,
  • monsieur Frédéric Oliot, directeur du campus Nord-Est et madame Marion Grillères directrice adjointe,
  • madame Isabel Ibanez, directrice du campus Francilien,
  • monsieur Philippe Ponamale, directeur du campus Océan Indien,
  • monsieur Bernard Theret, directeur du campus Ouest et madame Véronique Martin, adjointe au directeur, responsable du site du Mans,
  • monsieur Alain Verniol, directeur du campus Sud-Est et monsieur Frédéric Tacchino, adjoint au directeur, responsable du site d’Avignon.

Article 5 - Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 4 de la présente décision, bénéficient des délégations mentionnées aux articles 1 et 2 de la présente décision, sous une forme temporaire :

  • au sein du campus Nord-Est : mesdames Valérie Turquet et Carole Coster, responsables de service délivrance de la formation,
  • au sein du campus Antilles-Guyane : madame Betty Belair, responsable de service délivrance de la formation faisant office d’adjointe,
  • au sein du campus Océan Indien : monsieur Fabrice Russo, adjoint au directeur et responsable de service délivrance de la formation,
  • au sein du campus Sud-Est : mesdames Florence Genevet et Fatiha Bouanani-Attoum, responsables de service délivrance de la formation,
  • au sein du campus Francilien : madame Lydia Cricelli et madame Isabelle Vigneron, responsables de service délivrance de la formation,
  • au sein du campus Ouest : madame Marie-Laure Lacoste, responsable de service délivrance de la formation sur le site de Bordeaux, et monsieur Claude Ouvrad, responsable de service délivrance de la formation sur le site du Mans.

Article 6 - Abrogation, publication

La décision n° 2021-62 du 16 février 2021 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 31 mars 2021.

Jean Bassères,
directeur général