Le directeur général de France Travail,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-6, L.5312-8 et R.5312-19,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 - Règlement des opérations de dépense (hors autorisations de prélèvements) et opérations de recette
Délégation est donnée aux personnes suivantes à l’effet de signer, dans les conditions prévues par la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015, les virements au bénéfice de l’Unédic, les virements internes à France Travail, les opérations de règlement de toute autre dépense autres que les autorisations de prélèvements sur le compte bancaire de la direction générale, ainsi que les opérations de recette, y compris l’endos des chèques :
- monsieur Paul Bazin de Jessey, directeur général délégué ;
- monsieur Denis Cavillon, directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales ;
- monsieur Franck Denié, directeur général adjoint systèmes d’information ;
- monsieur Stéphane Ducatez, directeur général adjoint réseau ;
- madame Charline Nicolas, directrice générale adjointe stratégie et affaires institutionnelles,
- madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion ;
- madame Pauline Calmès, directrice de la communication ;
- au sein de la direction administration, finances et gestion :
- monsieur Julien Pauzié, adjoint à la directrice générale adjointe, en charge de la performance opérationnelle ;
- monsieur Bruno Acloque, directeur de la transformation de la fonction AFG ;
- monsieur Guillaume Chambefort, directeur de la comptabilité et des finances ;
- madame Sandra Dalle, directrice du contrôle de gestion ;
- monsieur Philippe Gueudar‑Delahaye, directeur du siège ;
- monsieur Philippe Maraval, directeur des achats et marchés ;
- monsieur Alexandre Pace, directeur de l’immobilier et des contrats nationaux ;
- monsieur Sylvain Chappe, adjoint au directeur de la comptabilité et des finances ;
- madame Virginie Guillot, adjointe au directeur de la comptabilité et des finances ;
- madame Lydia Aid, chargée de mission auprès de l’adjoint à la directrice générale adjointe.
- au sein de la direction stratégie et affaires institutionnelles :
- madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques ;
- au sein de la direction du réseau :
- madame Maria Giovanna Falzone, directrice des fraudes et du contrôle interne.
Article 2 - Autorisations de prélèvements sur le compte bancaire de la direction générale
Délégation est donnée aux personnes suivantes à l’effet de signer, dans les conditions prévues par la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015, les autorisations de prélèvements sur le compte bancaire de la direction générale :
- madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion ;
- monsieur Guillaume Chambefort, directeur de la comptabilité et des finances, ;
- monsieur Sylvain Chappe, adjoint au directeur de la comptabilité et des finances ;
- madame Virginie Guillot, adjointe du directeur de la comptabilité et des finances.
Article 3 - Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation est donnée aux personnes suivantes à l’effet de signer, dans les conditions prévues par la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015, le bon à payer des opérations de dépense :
- les personnes visées à l’article 1er ;
- au sein de la direction générale déléguée :
- monsieur Aymeric Morin, adjoint au directeur général délégué, en charge des directions partenariats et territorialisation, Europe et relations internationales, expérience utilisateur et digital, ainsi que de la cellule conseil et coordination de France Travail ;
- monsieur Thibault Romatet, adjoint au directeur général délégué, directeur de l’appui à la transformation ;
- au sein de la direction Europe et relations internationales, madame Florence Dumontier, directrice, et madame Sandrine Portier, adjointe à la directrice, chef du département benchmark et communication ;
- au sein de la direction des partenariats et de la territorialisation, madame Ivane Squelbut, directrice, et madame Anne‑Marie Da Silva, adjointe à la directrice, en charge du pôle facilitation et animation ;
- madame Elisabeth Gueguen, directrice de l’indemnisation et de la réglementation ;
- au sein de la direction de l’expérience utilisateurs et du digital, madame Myriam Huin, directrice par intérim, chef du département vision usager ;
- monsieur Hervé Jouanneau, directeur du développement des compétences dans les territoire, chef du département conseil en formation ;
- monsieur Luc Pierre‑Dit‑Méry, directeur maîtrise des trajectoires et de la mise en œuvre des projets métiers/Si ;
- madame Catherine Poux, directrice du développement des services aux entreprises ;
- au sein de la direction développement et ancrage des pratiques, monsieur Richard Ruot, directeur, et monsieur Maurice Barcessat, adjoint au directeur ;
- monsieur Jean‑Pierre Tabeur, directeur des services aux demandeurs d’emploi ;
- madame Catherine Beauvois, directrice de projets ;
- monsieur Victor Beauté, directeur du programme « accélérer les recrutements et élargir les opportunités d’emploi » ;
- monsieur Johan Bernardini, directeur du programme « assurer une entrée en parcours d’accompagnement rapide avec le référent le plus approprié » ;
- monsieur Grégory Bogacki, directeur de l’appui aux régions préfiguratrices ;
- monsieur Jean Dutoya, directeur de l’appui aux départements pilotes (volets RSA et handicap) ;
- madame Rosen Nicolas‑Berthou, directrice du programme « améliorer l’accueil et la relation usagers » ;
- monsieur Sylvain Poirier, directeur par intérim du programme « exploiter pleinement les potentialités de la data et de l’IA au service des objectifs de France Travail » ;
- monsieur Matthieu Teachout, directeur du programme « mettre en place une gouvernance simplifiée du RPE, assurant un pilotage aux résultats sur la base d’objectifs partagés » ;
- au sein de la direction réseau :
- monsieur David Merlaud, directeur du pilotage, de la performance et de l’organisation du travail ;
- madame Chrystelle Miot, directrice de la qualité de service ;
- au sein de la direction des statistiques, des études et de l’évaluation, monsieur Cyril Nouveau, directeur des statistiques, des études et des évaluations, madame Sabine Bessière, adjointe au directeur, madame Hélène Caillol, adjointe au directeur ;
- madame Frédérique Quesnel, directrice des déploiements ;
- au sein de la direction stratégie et affaires institutionnelles :
- monsieur Stéphane Decreps, chef de cabinet gouvernance et affaires transverses ;
- monsieur Léopold Gilles, directeur de la stratégie, de l’innovation, de la responsabilité sociétale des entreprises et du Lab et madame Agnès Dubarry, adjointe au directeur ;
- madame Sindia‑Hélène Mérienne‑Ajimi, directrice du management des risques, de la surêté et de la sécurité (hors opérations de dépense liées au programme d’équipements sûreté) ;
- monsieur Patrick Morat, adjoint à la directrice générale adjointe, directeur de l’inspection générale et de l’audit interne ;
- monsieur Nicolas Meignan, délégué à la protection des données ;
- madame Sabine Zilberas, directrice du programme d’équipements sûreté, et monsieur Frédéric Oliot, adjoint à la directrice ;
- au sein de la direction administration, finances et gestion :
- au sein de la direction de la transformation de la fonction AFG, monsieur Pierre‑Arnaud Andrieux, chef de département MOA transformation SI AFG, monsieur Fabien More, adjoint au chef de département MOA transformation SI AFG, madame Stéphanie Mesnildrey, chef de département accompagnement des métiers AFG et pilotage programme, et madame Véronique Auchecorne, adjointe au chef de département accompagnement des métiers AFG et pilotage programme ;
- au sein de la direction de la comptabilité et des finances, monsieur Jérémy Bataille, chef du département doctrine, comptes propres et agrégation nationale, monsieur Ronan Bouquin, chef du département pilotage, projets et activités transverses, madame Souria Daho‑Achour, chef du département relations comptables et financières institutionnelles, monsieur Emmanuel Iltis, chef du département comptabilité des établissements nationaux et madame Khadija Rhmari, chef du département gestion de trésorerie ;
- au sein de la direction de l’immobilier et des contrats nationaux, madame Yasmina Yahiaoui, chef du département immobilier et monsieur Yann Pocard, chef du département moyens généraux nationaux ;
- au sein de la direction du siège, madame Claire Brzustowski, adjointe au directeur, directrice des ressources humaines, monsieur Arnaud Lapeyrade, adjoint à la directrice des ressources humaines, monsieur Jean‑Baptiste Bardé, chef du département environnement de travail et sécurité, monsieur Antoine Bouyssou, chef du département pilotage des données et rémunération, madame Pascale Richard, chef du service recrutement et développement des carrières, monsieur Sylli Diabira, chef du service paie, administration du personnel et gestion des temps, et madame Sophie Sanvicente, chef du service développement des compétences;
- au sein de la direction du contrôle de gestion, monsieur Baptiste Giansily, adjoint du directeur, chef du département consolidation, reporting budgétaire et analyse financière ;
- au sein de la direction des achats et marchés, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur, monsieur Marc Rousseaux, adjoint au directeur, chef du département achats intervention ;
- au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales :
- monsieur Thierry Bouillon, adjoint au directeur général adjoint, en charge du développement des talents et des compétences et de l’université France Travail ;
- madame Catherine Bédènes, adjointe au directeur du dévelopement des talents et des compétences et de l’université France Travail, directrice du développement des talents et des compétences ‑ relation de service jusqu’au 17 mars 2024 et, à compter du 18 mars 2024, monsieur Abdelhak Nachit, directeur du développement des talents et des compétences, relation de service, madame Corinne Purser, adjointe à la directrice, chef du département conseil RH, et madame Alexandra Thébault, chef du département expérience apprenants ;
- madame Caroline Comte, directrice de la qualité et performance du développement des talents et des compétences, madame Laurence Bonzi, directrice de l’e‑Université à compter du 1er avril 2024, madame Corinne Tévar, adjointe à la directrice, chef du département pilotage et financement du développement des compétences et monsieur Stéphane Hernandez, chef du département optimisation du développement des talents et des compétences et qualité de la formation jusqu’au 31 mars 2024 ;
- madame Josepha Costa, directrice gestion administrative, rémunération et avantages sociaux, madame Nolwen Castets, chef du département gestion et rémunération, monsieur Jérôme de Manassein, chef du département gestion des agents de droit public, monsieur Christophe Fernandes, chef du département avantages sociaux, et monsieur Yvan Fernandes, adjoint au chef du département gestion et rémunération ;
- madame Firmine Duro, directrice du développement des talents et des compétences ‑ management, madame Pauline Luciani‑Pinzelli, adjointe à la directrice, chef du département conseil RH, et monsieur François Matthey, chef du département conseil carrière ;
- monsieur Aurélien Fenard, directeur de la transformation digitale et données RH, et madame Virginie Augereau, adjointe au directeur, chef du département transformation digitale RH, et monsieur Loïc Alexandre, chef du département études et pilotage des données sociales ;
- madame Gabrielle Sarrazin, directrice de l’animation de la transformation ressources humaines et de la performance sociale de France Travail, madame Laurence Luguet, chef du département pilotage des ressources et des achats de la DRHRS et, madame Murielle Vignon, chef du département animation de la performance sociale ;
- madame Fabienne Siebenborn, directrice des relations sociales et de la qualité de vie au travail, monsieur Denis Arconte, chef du département relations sociales et juridique par intérim, monsieur Hervé Coudurier, chef du département qualité de vie au travail, et monsieur Nicolas Draut, chef du département règlement des différends et projets transverses ;
- madame Marie‑José Texier, directrice du développement des talents et des compétences ‑ fonction support, madame Rachel Camus Gerain, adjointe à la directrice, chef du département conseil RH et expérience apprenants ;
- monsieur Amar Benaissa, directeur de l’université du management ;
- madame Sophie Delmas, directrice adjointe ;
- monsieur Mathieu Castel, directeur campus Sud‑Est ;
- madame Isabelle Gendron, directrice du campus Antilles‑Guyane ;
- madame Fabienne Filippi, directrice du campus Nord‑Est ;
- monsieur Philippe Ponamalé, directeur du campus océan Indien ;
- madame Carole Rolland, directrice du campus francilien ;
- monsieur Bernard Theret, directeur du campus Ouest, et madame Véronique Martin, adjointe du directeur, responsable du site du Mans ;
- monsieur Samy‑Pierre Aitouhammou, directeur du campus national fonctions support ;
- madame Véronique Chapelain, chef du département développement des talents et des compétences ‑ cadres dirigeants ;
- au sein de la direction systèmes d’information :
- directeurs
- madame Laurence Cosson‑Piantoni, directrice de la performance sociale ;
- monsieur Hubert Déchelette, directeur référentiels, outils et support au développement ;
- monsieur Philippe Dialinas, directeur de la performance économique ;
- madame Corinne Druesne, directrice fonctions d’appui ;
- monsieur Fadi El Rostom, directeur de la supra direction produits, adjoint au directeur général adjoint des systèmes d’information ;
- monsieur Hubert Faucher, directeur sites et pôles de compétences ;
- madame Diana Haout, directrice de l’offre d’accompagnement des produits et de leurs usages ;
- monsieur Philippe Huchet, directeur services et déploiement de proximité ;
- madame Gaelle Homps, directrice inscription, indemnisation, accompagnement ;
- monsieur Thomas Lagoutte, directeur opérations et services ;
- monsieur Gilles Lavigne, directeur de la supra direction production, ingénierie et relation de services, adjoint au directeur général adjoint des systèmes d’information ;
- monsieur Tahar Mezlef, directeur pilotage et support à l’organisation ;
- monsieur Rémi‑Pierre Pizot, directeur projets et ingénierie technique, en charge de l’architecture et plan projet technique ;
- monsieur Stéphane Rideau, directeur entreprise, recrutement ;
- monsieur Romain Sammut, directeur architecture, sécurité, innovation et transformation ;
- adjoints au directeur :
- monsieur Jean‑Yves Babut, adjoint au directeur référentiels, outils et support au développement ;
- madame Cécile Bleton, adjointe au directeur de la direction architecture, sécurité, innovation et transformation, en charge de l’architecture, de la transformation du SI et du RSE ;
- monsieur Jean‑Pierre Bordes, adjoint au directeur entreprise, recrutement, chef du département appui à la transformation ;
- monsieur Christian Bréus, adjoint au directeur performance économique, en charge de la performance opérationnelle et gouvernance ;
- monsieur Florent Castets, adjoint à la directrice de l’offre d’accompagnement des produits et de leurs usages ;
- monsieur Gilles Collet, adjoint au directeur de la direction performance économique, en charge des achats‑juridique ;
- monsieur Xavier Delage, adjoint au directeur pilotage et support à l’organisation, en charge du décisionnel et data lake, chef du département données décisionnelles et lac ;
- monsieur Fabrice Dubreuil, adjoint au directeur opérations et services ;
- madame Danielle Ecault, adjointe à la directrice inscription, indemnisation, accompagnement ;
- monsieur Christian Giordano, adjoint au directeur pilotage et support à l’organisation, en charge des outils agence et support à l’organisation,
- monsieur Michel Levaslot, adjoint au directeur architecture, sécurité, innovation et transformation, en charge de la transformation DSI;
- monsieur Didier Lux, adjoint au directeur de la direction production, ingénierie et relation de services, en charge du pilotage et conduite de la transformation de la direction, chef du département pilotage de la performance et des marchés ;
- monsieur Michael Mornet, adjoint à la directrice fonctions d’appui ;
- monsieur Loïc Oria, adjoint au directeur projets et ingénierie technique, en charge de l’ingénierie technique ;
- monsieur Jean‑Pierre Oudin, adjoint au directeur entreprise, recrutement ;
- monsieur Lionel Petitjean, adjoint au directeur des sites et des pôles de compétences ;
- monsieur Sylvain Poirier, adjoint au directeur de la direction référentiels, outils et support au développement, chef du département chaînes de liaison et environnement ;
- monsieur Christophe Piquer, adjoint à la directrice inscription, indemnisation, accompagnement ;
- monsieur Christian Ratajczak, adjoint au directeur de la performance économique, en charge du pilotage des marchés de prestations intellectuelles ;
- monsieur Laurent Vrignaud, adjoint au directeur services et déploiement de proximité ;
- responsables de département :
- monsieur Alain Paci, responsable du département pilotage de la supra direction produits ;
- au sein des entités directement rattachées au directeur général :
- au sein de la direction de la communication, monsieur Romuald Chemineau, chef du département communication externe et marque, et madame Marion Fonteny, chef du département presse et veille ;
- monsieur Jean‑Louis Walter, médiateur.
Article 4 - Précisions finales
Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature et sont accordées à titre permanent.
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont pris au nom du directeur général.
Article 5 - Publication et abrogation
La décision DG n° 2024-08 du 9 février 2024 est abrogée.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Paris, le 8 mars 2024.
Thibaut Guilluy,
directeur général
