Désignation des agents de Pôle emploi habilités à échanger les renseignements et documents visés à l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale

Texte abrogé

Le directeur général de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-6 et L. 5312-10,

Vu les articles L. 114-16-1, L. 114-16-2  et L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale résultant de l’article 104 de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,

Décide :

Article 1

Sont habilités à fournir et à recevoir les renseignements et/ou documents utiles à l’accomplissement des missions de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale énumérées à l’article L.114-6-2 du code de la sécurité sociale et au recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales indûment versées en raison de ces fraudes, les agents de Pôle emploi ci-après désignés :

  • au sein de la direction générale
    • monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention des fraudes et du contrôle interne,
    • madame Sophie Diatloff, adjointe au directeur de la prévention des fraudes et du contrôle interne,chargée de la prévention de la fraude,
    • madame Marielle Cabrera, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Sylli Diabira, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Pierre Grelon, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Philippe Guillaume, chargé de mission au sein de la même direction,
    • madame Sarra Jaoua, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Pierre Labay, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Pascale Mertz, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Laurent Renault, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Catherine Sarochus, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Brigitte Varailhon, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi AuvergneRhône-Alpes
    • madame Marie-Christine Dubroca-Cortesi, directrice maîtrise des risques,
    • monsieur Stéphane Loffredo, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
    • madame Mireille Laboureau, responsable adjointe au sein de la direction maîtrise des risques,
    • monsieur Cyril Bonnet, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Vincent Boulard, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Myriam Boussard, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Thierry Cat, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Jérôme Coster, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Stéphane Coulomb, chargé de mission au sein de la même direction,
    • madame Sandrine Dagnaud-Genard, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Valérie Dignoire, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Sylvie Dubosclard, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Lionel Kaluza, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Gilles Gallo, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Olivier Prudhomme, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Muriel Salomon Gagnaire, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Christelle Sartre, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Régine Vial, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Delphine Villanova, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi BourgogneFranche-Comté
    • madame Frédérique Meunier, directrice maîtrise des risques,
    • monsieur Grégory Dubois, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
    • monsieur Eric Clement, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Eric Montaron, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Jean-Louis Moulin, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Sylvie Reveillon, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Valérie Taina, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Bruno Vandrisse, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi Bretagne
    • monsieur Pascal Connan, directeur maîtrise des risques,
    • monsieur Stéphane Denoual, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
    • madame Nolwenn Bihouise, contrôleur prévention des fraudes,
    • monsieur Olivier Blin, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Valérie Leroy, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Hélène Touquerant, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi CentreVal de Loire
    • monsieur Paul Ferrandez, directeur maîtrise des risques,
    • madame Pascale Reineau, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
    • madame Catherine Puech, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Nathalie Pineau, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Angélique Pierdos, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Maria Angelina Marinho, contrôleur au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi Corse
    • monsieur Sylvain Rugraff, directeur de la stratégie et de la maîtrise des risques,
    • madame Hélène Diperi, responsable et auditrice prévention des fraudes au sein de la direction maîtrise des risques,
  • au sein de Pôle emploi GrandEst
    • madame Valérie Kurtz, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
    • madame Emmanuelle Charuel, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Pascal Fuchs, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Patrick Gergaud, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Sophie Girod-Cousin, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Sandrine Houpier, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Virginie Jorelle, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Aude Lamoureux, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Joanne Le Naour, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Christophe Robinet, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Sandrine Sanchez, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Patrick Wilbert, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi Guadeloupe
    • madame Murielle Léopold-Albert, directrice maîtrise des risques,
    • monsieur Guy Brouillard, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
    • monsieur Willy Jasemin, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Elsa Mezence, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi Guyane
    • monsieur François Dumora, directeur de la stratégie et relations extérieures en charge de la maîtrise des risques,
    • madame Myriam Surlemont, chargée du contrôle interne et de la maîtrise des risques, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi Hautsde-France
    • monsieur Olivier Delporte, directeur maîtrise des risques,
    • monsieur Eric Meunier, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
    • madame Frédérique Arson, chargée de mission au sein de la même direction,
    • madame Delphine Bourcy, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Martine Chelminski, auditrice au sein de la direction prévention des fraudes,
    • madame Stéphanie Combes, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Emmanuel Cramet, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Gladys Delaruelle, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Jean-Robert Delhaye, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Magali Deliens, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Dominique Marlière, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Sandrine Trocme, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi Ilede-France
    • monsieur Alain Lequin, directeur maîtrise des risques,
    • monsieur Denis Hermouet, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
    • madame Laetitia Bambara, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Yacine Boughedir, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Brigitte Burton, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Christelle Candelaresi, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Isabelle Cauchy, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Tony Fernandez, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Laetitia Fratani, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Daniel Gabelout, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Narmatha Gagendran, assistante au sein de la même direction,
    • madame Jocelyne Gunthard, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Martine Hassenforder, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Jean-Michel Jeannot, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Muriel Louradour, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Jean-Marie Mifsud, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Yamina Moussaoui, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Annabelle Nison, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Serge Pedron, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Agnès Raynaud, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Philippe Simon, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Fréderic Urbain, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Christophe Villin, chargé de mission au sein de la même direction,
    • monsieur Laurent Wirth, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Isabelle Zazzera, assistante au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi Martinique
    • madame Nathalie Salomon, directrice du contrôle de gestion, de la performance et de la maîtrise des risques,
    • madame Danielle Marie-Magdeleine, responsable de service maitrise des risques, contrôle interne et prévention des fraudes,
    • madame Marie-Louise Monrapha, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Hugues Louis Mondesir, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi Normandie
    • monsieur Philippe Folliot, directeur maîtrise des risques,
    • madame Coralie Drassy, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Aurélie Fister, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Jean-François Goulet, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Valérie Lebas, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Chrystel Tenand, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi NouvelleAquitaine,
    • madame Nathalie Verhulst, directrice maîtrise des risques et systèmes d’information,
    • monsieur Thierry Biensan, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
    • madame Isabelle Galland, responsable adjointe au sein de la même direction,
    • madame Lydie Aurignac, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Jennifer Bach, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Joëlle Biard, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Cécile Blanche, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Graziella Bouillaud, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Lionel Ceugniez, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Frédérique Chapoulie, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Marie-Claude Cormier, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Thierry Crespos, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Sylvie Marie-Sainte Monchausse, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Laurence Pouny, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Chantal Tauzin, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Catherine Violet, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi Occitanie
    • monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques,
    • monsieur Patrick Charroy, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
    • madame Elisabeth Berrus, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Cynthia Berthomieu, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Christine Bertolini, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Sandrine Bertrand, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Isabelle Bertuccelli, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Christophe Boulay, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Amira Challoub Brungard, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Gabriel Ortega, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Sylvie Pigeire, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Sylvie Pons-Vicens, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Isabelle Simon, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Alain Vernis, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi Pays de la Loire
    • monsieur Yves Guirriec, directeur maîtrise des risques,
    • madame Bénédicte Brossard, responsable et auditrice prévention des fraudes au sein de la direction maîtrise des risques,
    • madame Christine Besson, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Olivier Coullon, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Céline Hubert, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Anne Lemos, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Amel Juhel, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi ProvenceAlpes-Côte d’Azur
    • monsieur Yves Vernet, directeur maîtrise des risques,
    • madame Nathalie Mealin, responsable au sein de la direction maîtrise des risques,
    • madame Danielle Andrieu, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Jean-Marc Boric, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Céline Cani, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Michel Cioulachtjian, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Sylvie Fontanili, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Catherine Hours, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Isabelle Marin, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Michel Matte, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Monique Salomon, contrôleur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Alexandre Thys, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi services
    • monsieur Pierre Seffar, directeur maîtrise des risques,
    • madame Aurore Dekoninck, responsable au sein de la direction maîtrise des risques
    • monsieur Bruno Lanzafame, chef d’unité au sein de la même direction,
    • madame Myriam Trichet, chef d’unité au sein de la même direction,
    • madame Suzanne Amaral-Martins, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Juliette Augier, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Marc Cabrera, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Nathalie Certain, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Yasmina Cloarec, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Jérôme Dautriat, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Fanny Delmaere, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Laurent D’Helf, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • madame Carole Durier, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Yannick Ferré, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Loïc Fouquet, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Bertrand Lavorel, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Olivier Dentand, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
  • au sein de Pôle emploi RéunionMayotte
    • madame Pierrette Mansard-Morosini, directrice maîtrise des risques et sécurité,
    • madame Sylvie Fung Kwok Chine, auditrice prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Jean Ramoune, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction,
    • monsieur Rémy Siam Tsieu, auditeur prévention des fraudes au sein de la même direction.

Article 2

La décision n°2019-68 du directeur général de Pôle emploi en date du 9 juillet 2019 est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 5 novembre 2019.

Jean Bassères,

directeur général