Résidence administrative pluri-communale de Chartres

Le directeur général de Pôle emploi,

Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 24,

Considérant le classement par l’INSEE des communes de Champhol et Lucé dans l’unité urbaine de Chartres (Eure-et-Loir),

Décide :

Article I

La liste des communes dont le regroupement constitue une seule résidence administrative est modifiée comme suit :

Les communes de Champhol, Chartres et Lucé forment désormais une seule et même résidence administrative pluri-communale au sens du décret n° 2003-1370 susvisé.

Article II

La directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val-de-Loire est chargée de l’application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 3 février 2020.

Pour le directeur général,

et par délégation,

Le directeur général adjoint

Ressources humaines et relations sociales

Jean-Yves Cribier