Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Grand Est,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission d’un chèque :

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement:

  • monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • monsieur Gilles Biron, directeur régional adjoint stratégie et relations extérieures,
  • monsieur Abdelhak Nachit directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
  • monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et gestion,
  • madame Nathalie Patureau, directrice maîtrise des risques,
  • monsieur Jean-Pierre Lecuivre, directeur achats, marchés et moyens généraux,
  • madame Sophie Gomes, responsable service comptabilité finance – comptabilité générale et investissements,
  • madame Patricia Roffino, responsable service comptabilité intervention, conventions et RH,
  • monsieur Alain Waechter, responsable d’équipe comptabilités auxiliaires – finance,
  • monsieur Nicolas Buchmann, directeur appui, projets et affaires transverses.

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense :

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • monsieur Pascal Ebro, directeur gestion administrative, rémunération et avantages sociaux,
  • madame Fabienne Filippi, directrice dialogue social, qualité de vie au travail, santé, développement managérial,
  • madame Laurence Flament, directrice développement des talents et des compétences, pilotage et formation,
  • monsieur Franco Fédérici, directeur de la performance du réseau,
  • monsieur Pascal Ritaine, directeur des opérations,
  • monsieur Gwenaël Valet, directeur des plateformes de services centralisés,
  • madame Héloise Leguillette-Cools, responsable de service dialogue social et juridique,
  • monsieur Lionel Hannewald, responsable de service communication – média et institutionnel,
  • monsieur Olivier Arnaz, responsable de service moyens généraux,
  • madame Pascale Lamontagne, responsable du service immobilier SI,
  • madame Sandrine Moreira, responsable du service achats, marchés, approvisionnement,
  • monsieur Jacques Beaudinet, pilotage, coordination projets transverses,
  • monsieur Eric Morel, responsable de service achats-marchés,
  • madame Marlyce Breun, directrice sécurité des personnes et des biens,
  • monsieur Alain Grosrenaud, responsable de service affaires juridiques.

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires). 

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de donner, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et gestion,
  • monsieur Jean-Pierre Lecuivre, directeur achats, marchés et moyens généraux,

Article 5 – Abrogation

La décision GdE n° 2018-67 DS Dépense du 5 novembre 2018 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Strasbourg, le 2 mai 2019.

Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Grand Est