Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Grand Est dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail

Le directeur régional de Pôle emploi Grand Est

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 et suivants, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 4121-1 et suivants, R. 5312-6, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n° 2019-13 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi

Décide :

Article 1 – Délégation de pouvoir

Délégation de pouvoir est donnée, à compter du 1er juillet 2019, au directeur régional adjoint en charge des opérations au sein de la direction régionale de Pôle emploi Grand Est à l’effet de, en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, prendre toute décision et disposition nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires et conventionnelles s’imposant en la matière à l’employeur à l’égard des personnels, dans l’ensemble des sites relevant de la direction régionale et au cours des déplacements des personnels de ces sites, et en particulier veiller :

  • à la mise en place, au maintien, à l’entretien et utilisation des mesures de sécurité collectives et/ou individuelles, le cas échéant en collaboration avec les chefs d’entreprises extérieures,
  • à la diffusion et à l’affichage sur les lieux de travail des consignes de sécurité,
  • à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels, le cas échéant en collaboration avec des organismes de prévention,
  • à l’accomplissement de la formation du personnel à la sécurité,
  • au respect des normes de sécurité imposées dans les établissements recevant du public (ERP).

Article 2 – Abrogation

La décision GdE n° 2018-50 DP HSST du 1er septembre 2018 est abrogée.

Article 3 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Strasbourg, le 27 juin 2019.

Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Grand Est