Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein du campus de Metz

Le directeur régional de Pôle emploi Grand Est,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-10 et R. 5312-25,

Vu, ensemble, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2016-13 du 2 février 2016 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,

Décide :

Article 1 – Marchés et accords-cadres

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article au sein du campus de Metz dépendant de Pôle emploi Grand Est à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, dans la limite de leurs attributions, quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres, à l’exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • monsieur Gilles Biron, directeur régional adjoint en charge de la stratégie et relations extérieures,
  • monsieur Abdelhak Nachit directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
  • monsieur Thierry Clech, directeur régional administration, finances gestion,
  • madame Marlyce Breun, directrice maîtrise des risques ad interim à compter du 1er juillet 2019 et directrice sécurité des personnes et des biens.

Article 2 – Abrogation

La décision GdE n° 2019-26 DS Campus du 2 mai 2019 est abrogée.

Article 3 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Strasbourg, le 28 juin 2019.

Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Grand Est