Composition et fonctionnement de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Grand Est

Le directeur régional de Pôle emploi Grand Est,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2019-15 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Grand Est :

• monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et gestion, qui en assure la présidence,
• un représentant du service affaires juridiques, qui en assure le secrétariat,
• un représentant d’un des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus concernés,
• un représentant du service achats/marchés, approvisionnements en charge du domaine achats/marchés,
• un représentant d’un des services en charge de l’administration, finances, gestion.

Sont en outre membres, avec voix consultative:

• le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
• le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et, gestion, assure en tant que de besoin la présidence de la commission, monsieur Jean-Pierre Lecuivre, directeur des achats, marchés et moyens généraux.

Article 3

Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.

Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.

Article 4

La décision GdE n° 2018-71 CMC du 5 novembre 2018 est abrogée.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Strasbourg, le 28 juin 2019.

Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Grand Est