Décision GdE n° 2019-44 DP HSST du 23 août 2019

Le directeur régional de Pôle emploi Grand Est

 

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 et suivants, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5,  L. 5312-9, L. 5312-10, R. 4121-1 et suivants, R. 5312-6, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n° 2019-13 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi

Décide :

Article 1 – Délégation de pouvoir

Délégation de pouvoir est donnée, à compter du 1er septembre 2019, au directeur régional adjoint en charge de la stratégie et des relations extérieures au sein de la direction régionale de Pôle emploi Grand Est à l’effet de, en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, prendre toute décision et disposition nécessaire au respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles s’imposant en la matière à l’employeur à l’égard des personnels, dans l’ensemble des sites relevant de la direction régionale, y compris les implantations du centre interrégional de développement des compétences de la direction régionale de Pôle emploi Grand Est et au cours des déplacements des personnels de ces sites et implantations, et en particulier veiller :

  • à la mise en place, au maintien, à l’entretien et utilisation des mesures de sécurité collectives et/ou individuelles, le cas échéant en collaboration avec les chefs d’entreprises extérieures,
  • à la diffusion et à l’affichage sur les lieux de travail des consignes de sécurité,
  • à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels, le cas échéant en collaboration avec des organismes de prévention,
  • à l’accomplissement de la formation du personnel à la sécurité,
  • au respect des normes de sécurité imposées dans les établissements recevant du public (ERP).

Article 2 – Abrogation

La décision GdE n° 2019-30 DP HSST du 27 juin 2019 est abrogée.

Article 3 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Strasbourg, le 23 août 2019.

Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Grand Est