Le directeur régional de Pôle emploi Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-10 et R. 5312-25,
Vu, ensemble, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la décision n° 2019-01 du 3 janvier 2019 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,
Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi.
Décide :
Article 1 – Marchés et accords-cadres
§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article au sein du campus de Metz dépendant de Pôle emploi Grand Est à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est dans la limite de ses attributions, quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres, à l’exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres.
§ 2 – Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :
- Monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
- Monsieur Gilles Biron, directeur régional adjoint en charge de la stratégie et relations extérieures,
- Monsieur Abdelhak Nachit, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
- Monsieur Thierry Clech, directeur régional administration, finances gestion,
- Madame Marlyce Breun, directrice sécurité et sûreté des personnes et des biens,
Article 2 – Abrogation
La décision GdE n° 2019-37 DS Campus du 28 juin 2019 est abrogée.
Article 3 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Strasbourg, le 3 février 2020.
Philippe Siebert
directeur régional
de Pôle emploi Grand Est
