Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein du campus de Metz

Le directeur régional de Pôle emploi Grand Est,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L. 5312-10, R.5312-23 et R.5312-25,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2020-34 du 17 août 2020 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2019-01 du 3 janvier 2019 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,

Décide :

Article 1 – Marchés publics

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après au sein du campus de Metz à l’effet de signer :

  • 1) les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT,
  • 2) les marchés publics d’un montant inférieur à 103 000 euros HT,
  • 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant.
    • madame Marion Grilleres, responsable du Campus de Metz, directrice adjointe du Campus Est,
    • monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
    • monsieur Gilles Biron, directeur régional adjoint stratégie et relations extérieures,
    • monsieur Abdelhak Nachit directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
    • monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et gestion,
    • madame Marlyce Breun, directrice sécurité des personnes et des biens,

Article 2 – Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

Article 3 – Abrogation et publication

La décision GdE n° 2020-11 DS Campus du 3 février 2020 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Strasbourg, le 2 novembre 2020.

Philippe Siebert
directeur régional
de Pôle emploi Grand Est