Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Guyane,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5426-2,  L. 5426-5, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n° 2018-113 du 29 novembre 2018 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :

  • 1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
  • 2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription, tenir à jour la liste, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi, en particulier signer les décisions de radiation, radiation et suppression du revenu de remplacement, cessation d’inscription ou changement de catégorie, les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de cessation d’inscription ou changement de catégorie et, pour les manquements constatés jusqu’au 31 décembre 2018, formés contre les décisions de radiation : 
    • madame Marie Botonnet, directrice de pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
    • madame Reine Chatenay, directrice de pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
    • monsieur Laurent Delon, directeur de pôle emploi Saint-Laurent du Maroni (1 allée des Ibis)
    • madame Nathalie Demba, directrice de pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
    • monsieur Jean-Yves Ursule, directeur des opérations & maîtrise des risques
    • madame Nadia Vero, directrice de pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel)

En cas d’absence des personnes désignées en délégation permanente, délégation temporaire donnée à :

  • madame Sylvie Ajax, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Baduel
  • monsieur Jonathan Catan, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Cayenne Montabo
  • monsieur Luc Coma, responsable d’équipe à la plateforme de production Cayenne
  • madame Géraldine Dubois, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Kourou
  • madame Raymonde Eleonore, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Collery
  • madame Lyndia Hokon-tiat, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi St Laurent
  • madame MarieLaurence Noel, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Collery
  • monsieur Nicolas Rocher, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Baduel
  • madame Erika Radjou, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Cayenne Montabo
  • madame Linda Soke, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi St Laurent
  • monsieur Sydney Toulemonde, responsable d’équipe aux pointrelais de St Georges et Maripasoula
  • madame Rita Fimiez, référente métier au sein de pôle emploi Montabo
  • madame Yvette Jeanjean, référente métier au sein de pôle emploi Kourou
  • madame Eugénie Soke, référente métier au sein de pôle emploi Baduel
  • madame Lydie Bertrand, référente métier au sein de pôle emploi St Laurent
  • madame Hilen William, référente métier au sein de pôle emploi Collery

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

  • 1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 54241 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°20092743 du directeur général du 15 décembre 2009,
  • 2) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 53124 du code du travail,
  • 3) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,
  • 4) signer les bons d’aide à la mobilité ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
  • 5) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
  • 6) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.

Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

§ 1 Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, et dans la limite de leurs attributions :

  • signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
  • en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
  • porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article 3 – Conventions locales de partenariat

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

  • 1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
  • 2) initier et signer les conventions locales de subvention ;
  • 3) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

 

Article 4 – Marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de signer, dans la limite d’un montant de 25 000 euros HT, les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi.

Article 5 – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2, 3 et 4, à titre permanent :

  • madame Marie Botonnet, directrice de pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
  • madame Reine Chatenay, directrice de pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
  • monsieur Laurent Delon, directeur de pôle emploi SaintLaurent du Maroni (1 allée des Ibis)
  • madame Nathalie Demba, directrice de pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
  • monsieur JeanYves Ursule, directeur des opérations & maîtrise des risques
  • madame Nadia Vero, directrice de pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel).

Article 6 – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 5 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Aux § 2 de l’article 1 et § 1 de l’article 2 :

  • madame Sylvie Ajax, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Baduel
  • monsieur Jonathan Catan, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Cayenne Montabo
  • monsieur Luc Coma, responsable d’équipe à la plateforme de production Cayenne
  • madame Géraldine Dubois, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Kourou
  • madame Raymonde Eleonore, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Collery
  • madame Lyndia Hokon-tiat, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi St Laurent
  • madame MarieLaurence Noel, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Collery
  • monsieur Nicolas Rocher, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Baduel
  • madame Erika Radjou, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Cayenne Montabo
  • madame Linda Soke, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi St Laurent
  • monsieur Sydney Toulemonde, responsable d’équipe aux pointrelais de St Georges et Maripasoula

Article 7 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non-valeur

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

  • madame Marie Botonnet, directrice de pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
  • madame Reine Chatenay, directrice de pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
  • monsieur Laurent Delon, directeur de pôle emploi SaintLaurent du Maroni (1 allée des Ibis)
  • madame Nathalie Demba, directrice de pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
  • monsieur JeanYves Ursule, directeur des opérations & maîtrise des risques
  • madame Nadia Vero, directrice de pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel)
  • madame Sylvie Ajax, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Baduel
  • monsieur Jonathan Catan, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Cayenne Montabo
  • monsieur Luc Coma, responsable d’équipe à la plateforme de production Cayenne
  • madame Géraldine Dubois, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Kourou
  • madame Raymonde Eleonore, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Collery
  • madame Lyndia Hokon-tiat, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi St Laurent
  • madame MarieLaurence Noël, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Collery
  • monsieur Nicolas Rocher, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Baduel
  • madame Erika Radjou, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Cayenne Montabo
  • madame Linda Soke, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi St Laurent
  • monsieur Sydney Toulemonde, responsable d’équipe aux pointrelais de St Georges et Maripasoula
  • madame Rita Fimiez, référente métier au sein de pôle emploi Montabo
  • madame Yvette Jeanjean, référente métier au sein de pôle emploi Kourou
  • madame Eugénie Soke, référente métier au sein de pôle emploi Baduel
  • madame Lydie Bertrand, référente métier au sein de pôle emploi St Laurent
  • madame Hilen William, référente métier au sein de pôle emploi Collery

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

§ 3 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

  • madame Marie Botonnet, directrice de pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
  • madame Reine Chatenay, directrice de pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
  • monsieur Laurent Delon, directeur de pôle emploi SaintLaurent du Maroni (1 allée des Ibis)
  • madame Nathalie Demba, directrice de pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
  • monsieur JeanYves Ursule, directeur des opérations & maîtrise des risques
  • madame Nadia Vero, directrice de pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel).

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Sylvie Ajax, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Baduel
  • monsieur Jonathan Catan, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Cayenne Montabo
  • monsieur Luc Coma, responsable d’équipe à la plateforme de production Cayenne
  • madame Géraldine Dubois, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Kourou
  • madame Raymonde Eleonore, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Collery
  • madame Lyndia Hokon-tiat, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi St Laurent
  • madame MarieLaurence Noël, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Collery
  • monsieur Nicolas Rocher, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Baduel
  • madame Erika Radjou, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Cayenne Montabo
  • madame Linda Soke, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi St Laurent
  • monsieur Sydney Toulemonde, responsable d’équipe aux pointrelais de St Georges et Maripasoula
  • madame Rita Fimiez, référente métier au sein de pôle emploi Montabo
  • madame Yvette Jeanjean, référente métier au sein de pôle emploi Kourou
  • madame Eugénie Soke, référente métier au sein de pôle emploi Baduel
  • madame Lydie Bertrand, référente métier au sein de pôle emploi St Laurent
  • madame Hilen William, référente métier au sein de pôle emploi Collery

§ 4 – Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

  • madame Marie Botonnet, directrice de pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
  • madame Reine Chatenay, directrice de pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
  • monsieur Laurent Delon, directeur de pôle emploi SaintLaurent du Maroni (1 allée des Ibis)
  • madame Nathalie Demba, directrice de pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
  • monsieur JeanYves Ursule, directeur des opérations & maîtrise des risques
  • madame Nadia Vero, directrice de pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel).

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Sylvie Ajax, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Baduel
  • monsieur Jonathan Catan, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Cayenne Montabo
  • monsieur Luc Coma, responsable d’équipe à la plateforme de production Cayenne
  • madame Géraldine Dubois, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Kourou
  • madame Raymonde Eleonore, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Collery
  • madame Lyndia Hokon-tiat, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi St Laurent
  • madame MarieLaurence Noël, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Collery
  • monsieur Nicolas Rocher, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Baduel
  • madame Erika Radjou, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi Cayenne Montabo
  • madame Linda Soke, responsable d’équipe, au sein de pôle emploi St Laurent
  • monsieur Sydney Toulemonde, responsable d’équipe aux pointrelais de St Georges et Maripasoula
  • madame Rita Fimiez, référente métier au sein de pôle emploi Montabo
  • madame Yvette Jeanjean, référente métier au sein de pôle emploi Kourou
  • madame Eugénie Soke, référente métier au sein de pôle emploi Baduel
  • madame Lydie Bertrand, référente métier au sein de pôle emploi St Laurent
  • madame Hilen William, référente métier au sein de pôle emploi Collery

§ 5 – Recours gracieux

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.

  • madame Marie Botonnet, directrice de pôle emploi Kourou (1 rue de la Crèche)
  • madame Reine Chatenay, directrice de pôle emploi Cayenne Montabo (chemin Grant)
  • monsieur Laurent Delon, directeur de pôle emploi SaintLaurent du Maroni (1 allée des Ibis)
  • madame Nathalie Demba, directrice de pôle emploi Cayenne Collery (Place Marengo)
  • monsieur JeanYves Ursule, directeur des opérations & maîtrise des risques
  • madame Nadia Vero, directrice de pôle emploi Cayenne Baduel (14 Lot.Héliconias, rte de Baduel).

Article 8 – Abrogation

La décision Gu n° 2019-11 DS Agences du 28 mai 2019 est abrogée.

Article 9 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Cayenne, le 19 juin 2019.

Stéphane Bailly,
directeur régional
de Pôle emploi Guyane