Le directeur régional de Pôle emploi Guyane,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement,:
- monsieur René Yomelan, directeur régional adjoint opérations
- madame Jocelyne Claire, directrice de cabinet
- madame Mylène Derond, coordinatrice gestion des projets
- madame Pauline Laudernet, directrice administratif, finances et gestion
- monsieur Matthieu Thomas, directeur ressources humaines & relations sociales
- monsieur Jean-Yves Ursule, directeur des opérations & maîtrise des risques
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, le bon à payer d’une opération de dépense :
- monsieur René Yomelan, directeur régional adjoint opérations
- madame Jocelyne Claire, directrice de cabinet
- madame Mylène Derond, coordinatrice gestion des projets
- madame Pauline Laudernet, directrice administratif, finances et gestion
- monsieur Matthieu Thomas, directeur ressources humaines & relations sociales
- monsieur Jean-Yves Ursule, directeur des opérations & maîtrise des risques
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à
- monsieur René Yomelan, directeur régional adjoint opérations
- madame Jocelyne Claire, directrice de cabinet
- madame Mylène Derond, coordinatrice gestion des projets
- madame Pauline Laudernet, directrice administratif, finances et gestion
- monsieur Matthieu Thomas, directeur ressources humaines & relations sociales
- monsieur Jean-Yves Ursule, directeur des opérations & maîtrise des risques
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.
Article 5 – Abrogation
La décision Gu n° 2021-07 DS Dépense du 1er juillet 2021 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Cayenne, le 1er septembre 2021.
Jean-Christophe Baklouti,
directeur régional
de Pôle emploi Guyane
