Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement,:

  • monsieur Jean-Paul Audebert, directeur régional adjoint en charge des opérations.
  • monsieur Pierre-Charles Pougoue, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • monsieur Jean-Paul Audebert, directeur régional adjoint en charge des opérations.
  • monsieur Pierre-Charles Pougoue, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires). 

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée monsieur Jean-Paul Audebert, directeur régional adjoint en charge des opérations et à monsieur Pierre-Charles Pougoue, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.

Article 5 – Abrogation

La décision Gua n° 2018-19 DS Dépense du 17 septembre 2018 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait aux Abymes, le 1er mars 2019.

Olivier Pelvoizin,
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord