Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 9,
Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :
- monsieur Pierre-Charles Pougoue, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus concernés,
- un représentant du service moyens généraux – service achats,
- un représentant du service affaires juridiques, qui en assure le secrétariat
- un représentant du service relations sociales,
Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :
- le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Pierre-Charles Pougoue, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion, monsieur Jean- Paul Audebert, directeur régional adjoint en charge des opérations, assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Pierre-Charles Pougoue et de monsieur Jean-Paul Audebert, madame Natacha Berry-mondor, management de la fonction administration, finances et gestion, assure la présidence de la commission.
Article 3
La décision Gua n° 2018-27 CMC du 17 septembre 2018 est abrogée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait aux Abymes, le 1er mars 2019.
Olivier Pelvoizin,
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord
