Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement,:
- monsieur Jean-Paul Audebert, directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Cynthia Leguier, directrice administrative et financière
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, le bon à payer d’une opération de dépense :
- monsieur Jean-Paul Audebert, directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Cynthia Leguier, directrice administrative et financière
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à monsieur Jean-Paul Audebert, directeur régional adjoint en charge des opérations à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.
Article 5 – Abrogation
La décision Gua n° 2019-49 DS Dépense du 3 décembre 2019 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait aux Abymes, le 30 mars 2020.
Olivier Pelvoizin,
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord
