La directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, le bon à payer d’une opération de dépense d’une part et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
- monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
- monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
- madame Caroline Riffard, directrice des opérations
- monsieur Olivier Delporte, directeur maitrise des risques
- monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administration, finances et gestion
- monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administration, finances, gestion
- monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- madame Olga Meurisse, adjointe à la DSRE en charge du partenariat, relations extérieures, statistiques Etudes et Evaluation
- madame Sylvie De Clercq, adjointe DSRE en charge de la gouvernance et de l’IPR
- madame Agnès Ménard, directrice développement RH
- madame Emmanuelle Leroy, adjointe à la direction du développement RH
- monsieur Thierry Dasté, directeur relations sociales et de qualité de vie au travail
- monsieur Jean Claude Lourdel, responsable de service, gestion et administration du personnel
- madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
- monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
- monsieur Christian Carpentier, responsable de service emploi, compétences
- monsieur Yannick Szypulinski, responsable de service réglementation et indemnisation
- monsieur Eric Coyette, directeur des plateformes d’activités centralisées
- madame Sylvie Serre, responsable de service achats, marchés approvisionnements
- monsieur David Furmaniak, responsable de service, services généraux
- monsieur Patrick Klemczak, responsable de service, immobilier
- madame Murielle Savary, adjointe DRSE en charge de la communication
- madame Valérie Brayet, responsable appui production
- madame Carole Bigot, directrice de la plateforme prestations formations, en charge de la direction des activités mutualisées et de la plateforme de services à distance
- madame Sarah Charpentier, responsable de service, relations sociales
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à :
- monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
- monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
- monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
- monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administration, finances et gestion
- monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administration, finances, gestion
- monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité
à l’effet de donner, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.
Article 5 – Abrogation
La décision HdF n° 2018-17 DS Dépense du 15 février 2018 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 11 mai 2018.
Nadine Crinier,
directrice régionale
de Pôle emploi Hauts-de-France
