Composition de la commission régionale de validation interne de compétences et d’acquis professionnels
Texte abrogé
La directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1 et suivants jusqu’à L.5313-14 et R.5312-4, R.5312-5 et R.5312-6 à R.5312-32,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment ses articles 7-2 et 8-2
Vu la décision n° 2006-282 du 15 février 2006 relative aux modalités de validation interne de compétences et d’acquis professionnels (VIAP sur dossier), abrogeant la décision n° 2004-670 du 27 mai 2004,
Décide :
Article 1
Il est institué une commission régionale de validation interne de compétence et d’acquis professionnels pour les niveaux d’emplois I à IVA en application des dispositions de l’article 4 de la décision susvisée. Les membres de cette commission sont désignés comme suit :
- madame Fabienne Mouquet cheffe incubateur et en charge du developpement managerial
- madame Florence Hermel, responsable de service gestion et developpement des ressources humaines et formation
- monsieur Antonio Dos Santos, chargé de mission développement managérial
- madame Françoise Depecker, chargée de mission développement managérial
- madame Véronique Blondeel, agent Pôle emploi
Article 2
Madame Agnès Ménard, directrice développement RH préside la commission régionale de validation interne de compétence et d’acquis professionnels
En son absence, elle est suppléée par madame Emmanuelle Leroy, adjointe à la direction du développement RH.
Article 3
La décision HdF n° 2018-68 DS VIAP du 28 octobre 2018 est abrogée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 20 février 2019.
Nadine Crinier,
directrice régionale
de Pôle emploi Hauts de France
